Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Loi immigration : Après la censure d’une partie de la loi par le Conseil constitutionnel, le combat continue !

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 janvier, une grande partie de la Loi immigration votée en décembre dernier. Si les articles les plus problématiques ont été retoqués, la mobilisation pour...

Loi immigration : Après la large censure par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit maintenant se ressaisir

Le 25 janvier 2024, la bascule n’aura pas – encore – eu lieu. Le Conseil constitutionnel a très largement censuré les dispositions de la loi immigration du 20 décembre 2023 notamment sur les points...

Lafarge en Syrie : Décision déterminante de la Cour de cassation sur les mises en examen de la multinationale

Aujourd’hui, la Cour de cassation a validé la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle a toutefois annulé celle pour mise en danger de la vie d’autrui. Sherpa et...

« Réinstaurons la confiance entre les associations et les pouvoirs publics »

Dans une tribune à la Gazette, Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif se félicite que le tribunal administratif de Poitiers, le 30 novembre, ait donné tort au préfet de la Vienne, qui...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

La CLCV, association nationale, défend localement les consommateurs

La CLCV, association nationale, défend localement les consommateurs

Le 13 avril prochain, se tiendra l’Assemblée Générale de la CLCV Union Départementale 44 à la Manufacture à Nantes. Ce temps fort sera l’occasion pour l’association de dresser le bilan de l’année 2012 et...

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
close