Procédure-bâillon de LDC : L214 fait appel
L214 applique la décision et va continuer d’informer sur les pratiques du groupe LDC Dans une décision rendue ce jeudi 22 février, le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à L214 de mettre un...
Droit et justice
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Un centre de rétention administrative au campus universitaire de La Source à Orléans
En 2019, le gouvernement annonce la construction de quatre nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à Lyon, Olivet près d’Orléans, Bordeaux, et au Mesnil-Amelot. Après Lyon en 2022, celui...
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
À la suite de tensions importantes sur les îles de Mayotte, le ministre de l’Intérieur et la ministre chargée des Outre-mer ont fait plusieurs annonces concernant l’avenir du département français. En...
Nos données de santé : non à l’hébergement chez Microsoft !
La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateforme française. La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité...
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...
Projet de décret relatif au contrôle des comptes de gestion : le désengagement annoncé de l’Etat de la protection des personnes vulnérables. L’Unapei s’oppose à l’abandon par l’Etat de sa mission régalienne de protection juridique
C’est une nouvelle menace qui pèse sur les personnes les plus vulnérables. Aujourd’hui, et pour la seconde fois depuis 2018, l’Etat français cherche à se désengager de la protection des citoyens les plus...
Rubriques réliée(s) à ce mot-clé
Plaidoyers
Observatoire international des prisons (OIP)
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs (ALLDC)
Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...
Citoyens et Justice
Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)
Robins des Toits
Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...
Média rélié(s) à ce mot-clé
L’association "Laissez-les servir" propose des stages "militaires" aux jeunes de quartier - Épisode 2/2
L’association "Laissez-les servir" propose des stages "militaires" aux jeunes de quartier - Épisode 1/2
Quelles ripostes face aux répressions associatives ?
Pourquoi l’asile est-il un droit ?
Faut-il former les juges aux affaires psychiatriques ?
Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?
Comment la loi "asile et immigration" changerait-elle la vie des travailleurs sans papiers ?
Podcast "Enfermé.es nulle part"
Olympe de Gouges. Une femme en politique
Un nouveau discours, une nouvelle identité pour la CLCV
5 ans après #MeToo, comment la justice défend les femmes victimes de violences ?
La traite des êtres humains, c’est quoi ?
Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé
Conférence « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne »
La Chaire de recherche partenariale Valcom (Valorisation des communs fonciers, Université Savoie Mont Blanc ) organise une conférence intitulée « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers...
Publication du rapport de l’Observatoire des expulsions
L’Observatoire des expulsions des lieux de vie informels, regroupant plusieurs associations (ANGVC, CNDH Romeurope, Fnasat, Fondation Abbé Pierre, Human Rights Observers, Ligue des droits de...
Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"
Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec une soirée sur les ripostes...
Webinaire "Quelles réponses démocratiques des citoyen·nes pour faire face à la violence structurelle et physique de l’État ?"
QUELLES RÉPONSES DÉMOCRATIQUES DES CITOYEN·NES POUR FAIRE FACE À LA VIOLENCE STRUCTURELLE ET PHYSIQUE DE L’ÉTAT ? Sciences Citoyennes et le CRID ont le plaisir de vous inviter ce mardi 11 juillet de...
Parlement de rue : Un autre accueil des personnes migrantes est possible !
Save the date : Le 1er juillet à 18h sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris Parlement de rue : Un autre accueil des personnes migrantes est possible ! Le gouvernement assume une politique...
Diffusion du documentaire radiophonique "Enfermé.es nulle part"
22 juin à Peyrat-le-Château (23) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où...