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Procédure-bâillon de LDC : L214 fait appel

L214 applique la décision et va continuer d’informer sur les pratiques du groupe LDC Dans une décision rendue ce jeudi 22 février, le tribunal judiciaire de Strasbourg a ordonné à L214 de mettre un...

Un centre de rétention administrative au campus universitaire de La Source à Orléans

En 2019, le gouvernement annonce la construction de quatre nouveaux centres de rétention administrative (CRA) à Lyon, Olivet près d’Orléans, Bordeaux, et au Mesnil-Amelot. Après Lyon en 2022, celui...

Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe

À la suite de tensions importantes sur les îles de Mayotte, le ministre de l’Intérieur et la ministre chargée des Outre-mer ont fait plusieurs annonces concernant l’avenir du département français. En...

Nos données de santé : non à l’hébergement chez Microsoft !

La CGT exige l’investissement immédiat de l’État pour un hébergement sur une plateforme française. La Cnil a cédé, avec regret certes et c’est une première... : jusque-là, elle bloquait toute possibilité...

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...

Projet de décret relatif au contrôle des comptes de gestion : le désengagement annoncé de l’Etat de la protection des personnes vulnérables. L’Unapei s’oppose à l’abandon par l’Etat de sa mission régalienne de protection juridique

C’est une nouvelle menace qui pèse sur les personnes les plus vulnérables. Aujourd’hui, et pour la seconde fois depuis 2018, l’Etat français cherche à se désengager de la protection des citoyens les plus...

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Plaidoyers

Observatoire international des prisons (OIP)

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs (ALLDC)

Défendre le citoyen, dont les droits fondamentaux peuvent être lésés par les lois du marché ; favoriser des filières de production plus respectueuses de l´homme et de l´environnement ; développer une...

Citoyens et Justice

Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)

Robins des Toits

Association dont l’objet est d’assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications...