ESS et société, Enjeux et débats

En discussion hier soir au Sénat dans le cadre du Projet de Loi de finances (PLF) pour 2011, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé s’est engagé à maintenir au niveau de 2010 les crédits affectés au dispositif d’accompagnement des associations DLA.

Le PLF initial prévoyait, comme pour l’essentiel du budget de l’Etat, une diminution sensible des crédits du dispositif DLA (à 8,5 M€ contre 10,4 M€ en 2010). A l’initiative de la CPCA et de l’Avise, un amendement visant à revenir sur cette réduction de moyens, dommageable aux associations bénéficiaires de l’action des DLA, a été déposé à l’Assemblée par le Député Francis Vercamer, auteur du rapport au Premier ministre sur l’Economie sociale et solidaire. Il a ensuite été repris au Sénat par Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris.

Lors de sa discussion hier au Sénat, le ministre, sans pouvoir retenir l’amendement (pour des raisons techniques), a marqué son attachement à ce dispositif et son souhait de maintenir son financement en déclarant : « (...) les crédits du DLA seront maintenus par redéploiement au sein du programme 103. Je m’y engage ».

Les arguments des parlementaires, mettant en avant le rôle essentiel du DLA dans le développement de l’emploi associatif, son impact sur la consolidation des associations et structures d’insertion par l’économique qui en bénéficient, et finalement son apport à la cohésion sociale et à l’emploi, ont donc porté.

Une belle reconnaissance pour ce dispositif !

Voir la vidéo de la discussion au Sénat