Victoire du SNRL : le Mécénat culturel enfin ouvert à toutes les radios associatives !

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Victoire du SNRL : le Mécénat culturel enfin ouvert à toutes les radios associatives !

Nombre de radios nous ont alerté ces dernières années sur les différences de traitement réservées par l’administration fiscale d’une région à une autre. En effet, le caractère culturel, pour certaines radios associatives de catégorie A, n’était pas reconnu par l’administration fiscale et en conséquence, les dons effectués en faveur de la radio ne pouvaient bénéficier de la réduction d’impôts prévue par le Code Générale des Impôts. Difficile de diversifier ses ressources dans de telles conditions...

Le syndicat a souhaité répondre à votre légitime demande de clarification. Remercions Loïc Chusseau, Délégué National du SNRL aux Financements publics, pour sa ténacité.

A compter du 8 octobre 2013, le caractère culturel des radios associatives de catégorie A est reconnu par l’administration fiscale. A ce titre, chaque radio remplissant par ailleurs les conditions légales d’éligibilité est donc autorisée à délivrer des reçus fiscaux dans le cadre du régime fiscal en faveur du mécénat.

Source : La suite de l’article par ici...

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