Variabilité des tarifs APA et PCH : un nouveau rythme orchestré par la loi "ASV" ?

Publié le 19 février 2018 en accès réservé aux abonné.e.s
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En mettant au jour de manière systématique la diversité des tarifs APA et PCH pratiqués par les départements, Handéo et l’Observatoire des emplois de la famille (FEPEM) soulignent les inégalités territoriales, liées à l’âge ainsi que les différences de traitement pouvant exister entre services prestataires et particuliers employeurs (en mandataire ou emploi direct).

Ce nouvel Handéo’scope, qui s’appuie sur le travail de Handéo sur les tarifs PCH 2015, montre également une évolution des tarifs encore incertaine au regard de la mise en place progressive de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV).
Entre politique de convergence, redéfinition des tarifs et recherche de qualité, les départements optent pour des stratégies diversifiées. C’est pourquoi, dans une perspective d’homogénéisation des pratiques, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ont amorcé une grande concertation sur la réforme de la tarification et l’organisation des services d’aide à domicile. Ces travaux doivent conduire à un modèle qui "assurerait une meilleure égalité de traitement, en permettant une solvabilisation de l’intervention identique quel que soit le service" et qui "serait ainsi plus lisible et transparent pour les usagers" .
En définitive, l’objectif de cet Handéo’scope est double : promouvoir l’autonomie et le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap en les aidant à mieux comprendre la tarification et analyser les impacts de la loi ASV sur les tarifs PCH et APA. Il s’adresse à tous les acteurs des aides humaines et des aides à l’autonomie.

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