En clair, cela veut dire que les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont comptabilisés comme s’ils étaient des agents handicapés. Illustration d’un "fou du roi" montrant un texte rédigé Cette disposition, en infraction à la loi du 11 février 2005, a été introduite dans l’article 137 de la loi de finances pour 2006, à l’occasion d’un amendement passé inaperçu lors du débat parlementaire, et elle s’appliquera à nouveau en 2007.

Le quota d’emploi d’enseignants et de personnels administratifs handicapés est estimé à 3 % au lieu des 6 % prévus par la loi de 1987 modifiée par celle du 11 février 2005. Estimé, parce que l’Éducation nationale n’est pas en mesure de fournir un état précis de ses salariés !