Sénatrices, Sénateurs, nous vous demandons de voter contre l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale !

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Sénatrices, Sénateurs, nous vous demandons de voter contre l'article 25 de la proposition de loi sécurité globale !

La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu. Celui-ci prévoit : « Art. L. 315‑3. - Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. » Nos organisations (...)

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