Revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion - Arrêté du 3 octobre 2013

Publié le 11 octobre 2013 en accès
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L’arrêté qui fixe le montant de l’aide au poste aux entreprises d’insertion à 10 000 €, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, est paru le 6 octobre au Journal Officiel. Première mesure concrète de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, celle-ci vient mettre un terme à 12 ans de non revalorisation du financement de la mission sociale des entreprises d’insertion.

Le Comité National des Entreprises d’insertion (CNEI) juge donc cette avancée d’historique même si dans le même temps il déplore qu’elle ne soit que symbolique. 319 € de revalorisation [1] après un statu quo de 12 ans ne permettront pas à une grande majorité des entreprises d’insertion de retrouver un équilibre financier pour la mission sociale qu’elles accomplissent quotidiennement auprès des personnes éloignées de l’emploi.

A titre d’exemple, si l’indexation de l’aide au poste sur le SMIC - mesure annoncée en juillet dernier par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE - avait été mise en place lors de la dernière revalorisation le 1er janvier 2002, le financement par l’Etat de la mission sociale des entreprises d’insertion serait aujourd’hui de 14 000 €. Les 10 000 € sont donc bien en deçà de ce qu’attendaient les entrepreneurs du secteur et impacteront inexorablement la viabilité de leurs entreprises.

Conscient que cette revalorisation symbolique ne suffira pas à panser les plaies d’entreprises qui n’arrivent plus à maintenir un équilibre entre activité économique et mission sociale, le CNEI rencontre les parlementaires dans le cadre du Projet de loi de finances 2014 et attire leur attention sur cette question afin d’aboutir au minimum à une revalorisation à 11 000 € pour les entreprises d’insertion au 1er janvier 2014.

L’arrêté du 3 octobre est toutefois une première avancée allant pleinement dans le sens du Pacte pour l’insertion et l’emploi porté par les entreprises d’insertion du CNEI, depuis mars 2012. Pacte qui, grâce à la mobilisation du CNEI, a abouti au lancement de la concertation sur le financement de l’IAE au sein du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), faisant suite au rapport conjoint de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF).


[1Le montant de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion était jusqu’à présent de 9 681 €


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