Réforme de la participation : il faut sortir du flou

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Réforme de la participation : il faut sortir du flou

Depuis quelques années, les gouvernements qui se sont succédé ont inscrit dans la loi des mesures afin d’encourager les PME à répartir plus équitablement le résultat annuel de l’entreprise et de permettre aux salariés de percevoir leur part des bénéfices. Sans grand succès jusqu’à présent, puisque à peine plus de 10 % des sociétés qui n’y sont pas obligées ont aujourd’hui un accord de participation.

Lorsqu’il a été élu, le président de la République s’est saisi de la question, en annonçant sa volonté de donner corps à la vision du général de Gaulle de « réconcilier le capital et le travail » et de diffuser la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés qui n’y sont pas contraintes. Mais depuis plus d’un an, les débats vont bon train sans autre concrétisation réelle que celle de répondre à l’urgence de revaloriser le pouvoir d’achat et permettre à celles et à ceux qui bénéficient déjà de la participation de pouvoir la libérer immédiatement sans attendre la période de blocage de cinq ans.

Des mesures - parfois contradictoires - sont proposées, annoncées, mais rien de formel n’a été engagé jusqu’à présent au plan politique et législatif. Le gouvernement souhaite-t-il procéder par ordonnance pour éviter ainsi un débat parlementaire que la loi impose ? Envisage-t-il de recourir à un vaste plan de communication ? La participation est-elle un chantier secondaire ? Diffuser la participation dans les PME et les TPE relèverait-elle d’un voeu pieux ? La récurrence des contributions sur le sujet justifierait pleinement que le gouvernement réunisse le Conseil supérieur de la participation, instance créée précisément à cet effet.

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