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Le rapport déposé en application de l’article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique n° 627 déposé le 23 janvier 2008 par M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel a été publié sur le site de l’Assemblée Nationale.
Jean Dionis du Séjour en fait mention sur son blog et a été interrogé par 20Minutes sur le rapport LCEN.
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