Rapport de l’Inspection générale des finances sur les chambres Régionales (CRESS) et le Conseil National (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : La reconnaissance d’une légitimité d’intervention

Publié le 21 décembre 2016 en accès
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Le réseau des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) a pris connaissance avec intérêt du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) intitulé « les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS ». Remis le 13 décembre à Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, il avait pour objet d’analyser la mise en œuvre par le CNCRESS et les CRESS des dispositions de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, d’évaluer leur modèle économique et la mise en œuvre des fusions entre CRESS.

La mission salue la qualité du travail fourni par les CRESS et le CNCRESS dans un contexte particulièrement dense et un calendrier contraint : bouleversement territoriaux et politiques, fusions. Elle dresse un panorama clair sur la diversité des situations régionales et des réalisations des CRESS. C’est une reconnaissance de la qualité du travail qu’elles ont déjà engagé. Une évolution qui doit être soutenue afin de poursuivre le déploiement des missions de la loi et de ses enjeux pour les entreprises de l’ESS.

Examen du modèle économique des CRESS et du CNCRESS

D’après la mission, l’un des principaux enjeux auquel se confrontent les CRESS est celui du modèle de développement économique dans un paysage où les finances mutent fortement. Le réseau des CRESS est bien conscient de la nécessité de diversifier ses ressources et a déjà engagé en ce sens plusieurs axes de travail. Néanmoins, il s’interroge car les missions qu’exercent les CRESS sont financées, dans le reste de l’économie, par de l’argent public. Pourquoi le champ de l’ESS ne serait-il plus concerné alors même que son rôle en matière de développement économique durable et équitable est par ailleurs reconnu ? En effet, les actions des CRESS sont perçues comme étant en phase avec les attentes de la société en termes de développement durable, d’un mode de consommation de proximité et de créations d’emplois non délocalisables.

Tout comme la mission, le réseau des CRESS estime que « la recherche de financement auprès des membres de l’ESS ne peut être que la suite logique de la mise en place d’actions à valeur ajoutée mais ne doit pas devenir une démarche purement financière, surtout au détriment des missions de service public des CRESS ».

La mission ouvre également des pistes pour la mise en place d’un bouquet de service de la part des CRESS : élargissement des partenariats, ingénierie auprès des décideurs régionaux, auprès des entreprises de l’ESS, etc. Le réseau des CRESS aura à cœur de les explorer, en lien avec ses adhérents et dans le respect du rôle qu’il entend jouer : mise en réseau des acteurs de l’ESS, interface nécessaire avec les collectivités locales et l’Etat pour la prise en compte des spécificités de l’entrepreneuriat ESS, sensibilisation à ce mode d’entreprendre. Il s’attachera également à continuer à contribuer à un écosystème favorable au développement de l’ESS sur les territoires.

Le rapport en PDF...


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