Rapport d’activité 2005

Publié le 10 mars 2006 en accès
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Les premiers éléments statistiques relatifs à l’exercice 2005 concernent l’ensemble
des mutuelles françaises du GEMA (donc abstraction faite des performances du
groupe belge ETHIAS) et englobent, en revanche, ceux de la GMF qui a réintégré le
Groupement depuis juillet 2005.

* Assurance non-vie
En non-vie, les mutuelles françaises du GEMA ont enregistré un chiffre
d’affaires de 10,6 milliards d’euros, à comparer aux 10,2 milliards de l’exercice
précédent.
Cette progression de 4% de l’encaissement se compare avantageusement avec la
progression d’ensemble du marché dommages, que la FFSA évalue à + 2,5%.
A ce stade de l’année, il n’est pas possible de dire comment, à l’intérieur des
assurances non-vie, ont évolué les principales branches que sont l’auto, la MRH et
les risques professionnels.

Un autre élément significatif concerne le nombre des sociétaires-souscripteurs de
contrats gagnés durant l’exercice 2005 : le nombre des sociétaires est passé de
16,47 millions au 1er janvier 2005 à 16,94 millions au 31 décembre, soit un gain
de 470 000 sociétaires.
La progression des sociétaires des mutuelles du GEMA avait été de + 370 000 en
2004 et de + 250 000 en 2003.
Cette courte série montre à la fois que l’exercice 2005 a été excellent en termes de
gains de parts de marché et que les années se suivent et ne se ressemblent pas.

L’exercice 2005 ressent les effets de la baisse significative des tarifs auto, amorcée
par les mutuelles du GEMA et actée en octobre 2004 devant M. Sarkozy, alors
ministre de l’Economie et des Finances.
Le nombre de sociétaires assurés par des mutuelles du GEMA a augmenté de
près de 3% durant la seule année 2005, cette progression étant plus marquée pour
celles des mutuelles qui ont largement communiqué sur leurs politiques tarifaires.

- Remarque : l’encaissement a augmenté de 4 % alors que le nombre de sociétaires a
augmenté de 3 % : cela tend à prouver que l’essentiel de la progression dans les
mutuelles du GEMA tient à l’accroissement de la population couverte et donc à la
confiance sans cesse accrue que leur font nos concitoyens.

A entendre les chiffres des assureurs, on a le sentiment que tout le monde
progresse en même temps ce qui, dans un marché saturé, semble défier les lois
de la logique. Ce chiffre de 470 000 sociétaires est net des résiliations : chaque
année, des sociétaires quittent leur mutuelle, d’autres y entrent.
Le chiffre de 470 000 est le solde positif des entrées et des sorties.
On voit que, sur le marché français, il y a depuis des lustres deux façons de
progresser (sauf à racheter des concurrents) : soit on conquiert de nouveaux
souscripteurs (qu’ils soient transfuges d’autres sociétés ou qu’ils soient primoaccédants à l’assurance) soit on majore les tarifs des clients en portefeuille et on
augmente mécaniquement son chiffre d’affaires.

En 2005, les mutuelles du GEMA ont acquis des parts de marché grâce à leurs
tarifs et à la qualité de leur service : une voie que les mutuelles du GEMA
poursuivront autant qu’elles pourront le faire sans remettre en cause la prudence
de leur gestion ni la solidité de leurs entreprises.

* Assurance vie

En assurance vie, les mutuelle et sociétés du GEMA ont réalisé en 2005 une très
honorable performance. L’encaissement réalisé par les 8 assureurs vie français
du GEMA a progressé de 20%, passant de 5,8 milliards d’euros à
6,9 milliards. Ce chiffre se compare avantageusement avec la tendance du
marché que la FFSA évalue à +14 %. En nombre de clients, les assureurs vie du
GEMA ont gagné 137 000 clients et comptent aujourd’hui près de 3,1 millions de
souscripteurs.
L’assurance vie progresse presque sans concurrent dans les comportements
d’épargne des Français. Le PERP n’a pas, loin s’en faut, cannibalisé l’assurance vie
classique.

Il faut dire que les mutuelles du GEMA n’ont pas été motrices dans la
commercialisation des PERP car elles ont vite acquis la certitude que ce produit
était difficile à vendre et à gérer et ne correspondait pas aux attentes de leurs
assurés. Les banquiers ont fait montre d’une agressivité commerciale marquée sur
ce produit, mais malgré toute leur force de vente, le PERP démarre
progressivement : en deux ans, 1,7 million de plans ouverts, pour 1,3 milliard
d’euros recueillis. Ce n’est pas avec le PERP que l’on résoudra les problèmes de
retraite de nos concitoyens ni que l’on dotera les entreprises françaises des fonds
propres dont elles ont besoin.

Ces chiffres montrent donc que les mutuelles du GEMA ont été très actives en
2005. Il suffit de se promener dans les rues, de regarder la télévision, d’écouter la
radio pour constater leur présence sur le terrain. Les mutuelles du GEMA ont
clairement vocation à offrir tous les produits d’assurance de base à leurs millions
de sociétaires, et elles ont encore devant elles des marges de progression
commerciale.

L’ACTUALITE

* Assurance automobile

En assurance automobile, les deux fédérations professionnelles (FFSA et
GEMA) ont achevé l’élaboration d’un référentiel d’indemnisation des
préjudices corporels. Les victimes d’accidents corporels -principalement
d’automobile- ressentent depuis longtemps un sentiment d’injustice devant les
écarts d’indemnisations qui leur sont accordées selon les ressorts de cour d’appel.
En juillet 2002, lors d’un entretien du GEMA avec Mme Nicole GUEDJ, alors
secrétaire d’Etat aux droits des victimes, celle-ci avait appuyé l’idée que l’on
institue en France -comme cela existe, par exemple, en Espagne et dans d’autres
pays d’Europe- un référentiel des indemnisations.

Ce référentiel concerne les postes de préjudice à caractère non économique
que sont l’incapacité permanente partielle, les souffrances endurées et le préjudice
esthétique. Ces postes objectifs, semblables d’une victime à l’autre, méritent de ce
fait une réparation comparable.

Le GEMA a bon espoir que les administrations de tutelle (ministère de la Justice,
ministère de l’Economie) et les associations de victimes valident cet important
travail et en recommandent l’utilisation par toutes les juridictions.

La généralisation de ce référentiel se traduira probablement, au départ, par une
certaine majoration des indemnisations, mais elle apportera en contrepartie
transparence et équité, ce qui devrait être apprécié par les victimes.

* Assurance Incendie-Risques Divers

LES BANLIEUES

Sur les banlieues, la charge globale d’indemnisation supportée par les mutuelles
du GEMA tournera autour de 50 millions d’euros : ce chiffre et l’appartenance
au GEMA de la SMACL -Mutuelle d’assurance des collectivités locales- explique
la très forte implication du Groupement dans ce dossier difficile.

Le GEMA n’a toujours pas compris les arguments avancés par le Gouvernement
pour justifier son refus de prendre en charge les violences d’octobre-novembre
2005. Pour lui, il était acquis que l’Etat -responsable de la paix et de l’ordre
publics- est également responsable des dommages causés par les troubles graves à
l’ordre public. Le fait que l’Etat nie son implication financière dans des
événements aussi caractérisés modifie dans l’immédiat l’évaluation actuarielle du
risque des collectivités locales et va rendre très difficilement assurables les
communes qui ont été les plus touchées par les récentes violences.
- 
Les mutuelles, comme les sociétés de la FFSA, ont déposé de multiples recours
qui vont occuper la justice administrative pendant un certain temps.

Elles ont accueilli très favorablement la décision du ministre délégué aux
collectivités locales d’engager une concertation avec les représentants des
collectivités locales, d’une part, des assureurs, d’autre part, pour éviter que des
communes ne se retrouvent d’ici peu sans assurance aucune. Il nous semble qu’il
serait sage et prévoyant de constituer un fonds de secours qui puisse venir, dans
certaines circonstances exceptionnelles, en aide à des communes gravement
touchées et il ne nous semblerait pas anormal que ce fonds soit financé en tout ou
partie par l’ensemble des collectivités locales.

Cette mutualisation pourrait être organisée et gérée par le comité des finances
locales qui bénéficie de la confiance des élus locaux et de sa proximité avec l’Etat.

LA SECHERESSE 2003

Le traitement de la sécheresse 2003 s’engage dans des conditions inquiétantes.
La sécheresse relève normalement du régime des catastrophes naturelles, mais
pour la sécheresse de 2003, l’Etat a souhaité mettre en place une procédure
particulière. L’Etat a en effet décidé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle
dans quelque 3 700 communes, et, pour un nombre presque équivalent de
communes n’ayant pas fait l’objet de cette reconnaissance, il a mis en place une
aide financière exceptionnelle de 180 millions d’euros.

S’agissant de distribuer des fonds publics, cette procédure est gérée du début
jusqu’à la fin par les préfets, les sociétés et mutuelles d’assurance intervenant
simplement à titre de conseil des victimes pour la constitution de leurs dossiers,
et en assistant les préfets pour l’examen avant décision finale. Il est à craindre que
cette procédure ne génère bien des déceptions.

Ainsi, l’administration a décidé d’encadrer cette procédure par des conditions très
strictes de forme et de délai. Les victimes vont devoir se dépêcher pour chercher
les dossiers, les remplir et les faire parvenir aux préfectures dans les délais
impartis, à savoir avant le 6 avril prochain.
Les services de l’Etat ne semblent pas être tous au même niveau
d’information et de sensibilisation pour gérer cette opération.
Enfin, on peut se demander comment l’Etat pourra, avec 180 millions d’euros,
donner satisfaction à des victimes dont les dommages s’élèvent au moins à
1 milliard d’euros.

  • CCSF

La mise en place du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a
permis de revitaliser le dialogue entre les producteurs de services financiers
(banques, assurances) et les consommateurs.
Les mutuelles du GEMA, qui sont à la base de leur organisation des
regroupements de consommateurs, ne peuvent qu’être favorables au dialogue avec
les consommateurs.
Le CCSF a été très actif depuis quelques mois, en ce qu’il a abordé de nombreux
sujets, qu’il va à chaque fois au coeur des métiers et des produits, et qu’il a permis
d’avancer en dégageant des points d’équilibre -et d’accord- entre entreprises
financières et consommateurs.

Une fois ce juste hommage rendu, il ne faudrait pas que le CCSF déborde de son
rôle originel.

Le CCSF, comme son nom l’indique, est un organe consultatif : il n’a aucun
pouvoir de contrainte législative ou réglementaire.
Les mutuelles du GEMA participent aux travaux du CCSF parce qu’elles voient
en lui un lieu d’échanges et de propositions. Nous constatons cependant qu’il a
une certaine tendance à vouloir, sous couvert d’accords ou d’engagements
professionnels, empiéter sur le pouvoir législatif ou réglementaire et nous y
sommes très vigilants.
En France, il revient au Parlement de faire la loi et au gouvernement de faire les
décrets : cet ordonnancement juridique s’impose à tous, y compris aux organismes
consultatifs.

En revanche le CCSF gagnerait à être le lieu où producteurs et consommateurs de
services financiers se réunissent pour confronter leurs expériences et adresser
ensemble des messages forts, et argumentés, à l’opinion, aux médias, au
gouvernement ou au parlement.

De fait, le CCSF a été mis en place par la puissance publique sans qu’à aucun
moment producteurs et consommateurs n’aient été invités à réfléchir ensemble à
ses finalités, ses méthodes, son rôle au sein de l’appareil d’Etat.

* La gouvernance des mutuelles

Le GEMA poursuit le travail engagé sur la gouvernance des mutuelles avec
l’énergie que donne le sentiment de faire oeuvre utile. Le rapport publié en
novembre 2004 par le GEMA a été largement demandé et diffusé, en français et
en anglais, et constitue pour beaucoup de gens la référence. Les spécialistes du
droit des entreprises comprennent mieux aujourd’hui comment fonctionnent les
mutuelles d’assurance et pourquoi les règles de bonne gouvernance ne peuvent
pas y être toutes les mêmes que pour les groupes commerciaux cotés en bourse.

- Les mutuelles mettent actuellement la dernière main à l’établissement d’un code
de déontologie des administrateurs de mutuelles du GEMA, dans lequel elles
rappellent quels sont leurs devoirs, mais aussi leurs droits, à l’égard des entreprises
qu’ils administrent.

* L’exigence de solidarité

Le GEMA discute à l’heure actuelle d’un certain nombre de dossiers avec les
pouvoirs publics, qui font tous appel à l’exigence de solidarité.
En assurance de dommages, l’on va réfléchir à l’assurance des banlieues ou à
l’assurance des obstétriciens. Dans chacun de ces dossiers, apparemment très
différents les uns des autres, le GEMA essaie de faire entendre la voix de la
solidarité qui seule permet la mutualisation des risques. Ainsi, si des banlieues ont
du mal à s’assurer, il faut que le gouvernement obtienne que les autres communes
les soutiennent financièrement.

Même analyse en RC médicale : la solution la plus logique pour aider les praticiens
à risque à s’assurer est de solliciter les 95% de médecins et de praticiens à moindre
risque et d’instituer ainsi une solidarité financière entre tous les acteurs de la
chaîne de soins.

Certes il n’est jamais plaisant d’être appelé à faire oeuvre de solidarité, mais le
gouvernement devrait faire preuve de courage en ce domaine, et ne devrait
intervenir qu’en appui, en renfort d’une solidarité accrue entre personnes
(physiques ou morales) exposées au même risque.

* Assurance emprunteur

En assurance emprunteur, la négociation sur la convention Belorgey passe
certes par une amélioration de son contenu, mais l’assurance a ses limites et la
prise en compte de certaines demandes des associations de malades dépasse la
technique assurantielle et passe par la mise en place de systèmes de solidarité de
place (tels qu’un fonds de caution mutuelle) qui permettrait de contourner le
caractère non assurable de certains emprunteurs.

* Le financement de la Sécurité sociale

Le débat initié par le président de la République sur le financement de la
Sécurité sociale concerne également les mutuelles du GEMA, qui emploient
quelque 33 000 salariés en France. Bien que le gouvernement ne consulte
apparemment pas le GEMA sur le sujet, l’idée d’asseoir les cotisations sociales sur
la valeur ajoutée pose un certain nombre d’interrogations.
Les comptables nationaux définissent la valeur ajoutée de l’assurance comme la
différence entre les primes et les sinistres, ce qui correspond en gros aux frais de
personnel et d’administration : ainsi comprise, la valeur ajoutée se rapproche de la
masse salariale.

Il n’existe cependant aucune définition satisfaisante et unanimement admise de la
valeur ajoutée en assurance. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Union
européenne a décidé dans les années 1980 d’exonérer les opérations d’assurance
de taxe sur la valeur ajoutée, parce que le concept même de valeur ajoutée y fait
problème.

En première analyse du sujet, le GEMA estime donc que cette idée sera
inopérante, ou difficile à appliquer dans le secteur des assurances.
Si le seul objectif est de permettre un transfert de charges sociales des industries
de main d’oeuvre vers les services, notamment financiers, on peut comprendre
aisément que les mutuelles ne soient pas enthousiastes. Elles supportent déjà une
taxe sur les salaires absurde, puisqu’elle pénalise l’emploi, et elles constituent, elles
aussi, un secteur de main-d’oeuvre qui demande à être protégé par les pouvoirs
publics s’ils veulent garder les emplois en France.

* L’investissement dans les petites et moyennes entreprises

Les assureurs se sont entretenus récemment avec le Premier ministre de
l’investissement dans les petites et moyennes entreprises, souvent désignées
comme les entreprises non cotées.
Je pense que sur ce point les mutuelles du GEMA ont une approche prudente.
Les mutuelles n’ayant pas de capital et tirant leurs fonds propres de
l’accumulation, année après année, des reports à nouveau bénéficiaires,
l’investissement dans le capital-risque est étranger à leur culture d’entreprise.

Pour faire des affaires dans le capital-risque, il faut des équipes très spécialisées et
les mutuelles du GEMA n’ont pas toutes la taille suffisante pour se doter de telles
équipes. L’importance et le coût de l’intermédiation dans ce type
d’investissement écartent nombre d’investisseurs potentiels.

L’investissement dans le capital-risque n’est pas transparent.
Nous constatons un écart considérable entre les chiffres avancés par les
représentants du capital-risque et les résultats concrets qui remontent dans nos
comptes. Selon que l’on raisonne à 3 ans, à 5 ans, à 10 ans, les chiffres passent du
positif au négatif et, au bout du compte, il est très difficile d’évaluer avec précision
ses gains ou ses pertes.

Enfin, les assureurs européens doivent se préparer au passage à solvabilité 2. Or
une des novations de solvabilité 2 (par rapport au régime actuel dit solvabilité 1)
est que les assureurs devront calibrer leurs fonds propres en fonction de leurs
risques de passif et d’actif et tout laisse à penser que les investissements dans les
actions non cotées seront pénalisés en ce qu’ils exigeront beaucoup de fonds
propres.

Les mutuelles du GEMA sont attentives à ne pas charger aujourd’hui leurs bilans
de titres non cotés si demain il leur faut, pour des raisons prudentielles, chercher
des fonds propres supplémentaires pour couvrir le risque inhérent à ce type
d’investissement.

Notre analyse est que l’appétence pour les titres non cotés dépend de l’activité, de
la taille et du profil de gestion de l’assureur ; c’est pourquoi le GEMA ne cherche
pas à influencer qui que ce soit, mais demande seulement que le gouvernement
laisse chaque entreprise d’assurance mener la politique financière de son choix,
selon sa vision du métier.

- 



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