Rapport d’Attac France sur la TVA "sociale"

Publié le 4 septembre 2007 en accès
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Le gouvernement français prévoit d’instaurer une augmentation de la TVA, baptisée par antiphrase « sociale », pour décharger encore davantage les entreprises de l’obligation de payer la totalité du salaire. Attac France a préparé un contre-rapport démontrant que cette TVA « sociale » est une très mauvaise idée.

1. La TVA sociale n’est pas une réponse aux délocalisations

Pour que cela soit le cas, il faudrait que la baisse du coût du travail induite par cette mesure puisse compenser le différentiel salarial existant aujourd’hui avec des pays comme la Chine ou même avec les pays de l’Europe de l’Est. Or il n’en est rien. Le coût du travail est environ cinq fois moins cher en Pologne et sept fois moins cher en Lituanie que dans les pays de l’ancienne Europe des 15 et le ratio avec la Chine est de l’ordre de 30 en moyenne. Au vu de tels écarts, une éventuelle baisse des cotisations patronales serait sans effet. Les délocalisations ne sont pas certes pas une vue de l’esprit et environ 5 % des emplois supprimés sont dus à ce phénomène. Mais dire qu’une baisse des cotisations patronales et l’instauration d’une TVA « sociale » pourraient y répondre apparaît comme un simple discours de propagande patronale.

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