Projet de loi de finances : Les ONG appellent à soutenir un taux de TVA normal sur les bouteilles à usage unique (eaux et boissons)

Publié le

Projet de loi de finances : Les ONG appellent à soutenir un taux de TVA normal sur les bouteilles à usage unique (eaux et boissons)

Dans le cadre du Projet de Loi de finances, les associations No Plastic in My Sea, Surfrider Europe, Objectif Zéro Plastique et France Nature Environnement appellent les parlementaires à soutenir l’amendement I-2862, déposé par Madame Riotton. Celui-ci vise à aligner la TVA des bouteilles à usage unique sur le taux normal de 20 %,mettant ainsi fin à une anomalie qui favorise en l’état la surconsommation de produits jetables au détriment de l’environnement et des finances publiques. Une TVA actuelle (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Projet de loi de finances : Les ONG appellent à soutenir un taux de TVA normal sur les bouteilles à usage unique (eaux et boissons)

Dans le cadre du Projet de Loi de finances, les associations No Plastic in My Sea, Surfrider Europe, Objectif Zéro Plastique et France Nature Environnement appellent les parlementaires à soutenir...

Réduction de la pollution plastique : les fontaines à eau prévues par la loi AGEC absentes ou invisibles

Enquête nationale de No Plastic In My Sea et d’UFC-Que Choisir A l’approche de l’été, une enquête nationale menée par l’UFC-Que Choisir et No Plastic In My Sea alerte sur l’absence d’application d’une...

Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) : Accélérer l’action contre la pollution plastique et microplastique

Alors que la 3ᵉ Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 2025) se tiendra à Nice du 9 au 13 juin, les ONG No Plastic in My sea, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France appellent la...

close