Processus d’Oslo, dix ans après le traité d’Ottawa... En marche vers une interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

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Processus d'Oslo, dix ans après le traité d'Ottawa... En marche vers une interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

Alors que l’utilisation des mines antipersonnel est depuis quelques années quasiment inexistante sur le terrain*, les populations et les ONG présentes continuent d’être confrontées aux horreurs provoquées par les bombes à sous-munitions. Depuis 2003, Handicap International et les autres ONG de la Coalition internationale contre les sous-munitions (CMC), se battent pour que les Etats prennent conscience de la nécessité de mettre fin à l’utilisation des BASM. L’utilisation massive de ces armes lors du conflit libanais de l’été 2006 a marqué un tournant majeur dans la prise de conscience internationale du problème.

A l’instar du Canada, en 1996, sur les mines antipersonnel, la Norvège a lancé le processus d’Oslo dans le paysage diplomatique, afin de parvenir à un traité d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) pour 2008. La déclaration politique finale ouvre la voie à un nouveau processus diplomatique indépendant de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), dans laquelle la question des conséquences humanitaires des BASM s’était enlisée depuis cinq ans, échouant systématiquement à établir l’indispensable consensus prévu par cet instrument. Ce processus diplomatique se définit comme un cycle de conférences internationales qui a débuté à Oslo les 22 et 23 février 2007. 46 pays acceptent alors de s’engager dans le processus. 155 Etats ont finalement intégré le processus. Une centaine d’Etats ont participé à la conférence de Dublin et ont adopté le texte final du Traité qui sera officiellement ouvert à la signature le 3 décembre 2008 à Oslo.

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