Pour une tarification de l’aide à domicile qui prenne la mesure des besoins

Publié le 5 mars 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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Aujourd’hui, alors que l’aide à domicile est sur une ligne de crête, Adessadomicile souhaite mettre les différents acteurs face à leurs responsabilités en ce moment décisif pour l’avenir des Services Aides et Accompagnement à Domicile (SAAD).

D’un côté, le sous financement qui depuis de trop nombreuses années a fragilisé les Services à domicile à bout de souffle ; de l’autre côté, une loi sur l’autonomie en préparation et surtout une réforme de la tarification des SAAD en discussion. De la direction que prendront ces échanges sur la tarification et sur la loi à venir dépendra l’avenir de l’aide à domicile. Mais surtout des personnes qui aspirent, malgré leur baisse d’autonomie, à rester chez elles.

A l’heure actuelle, Adessadomicile constate que le mécanisme prévu dans le cadre de la nouvelle tarification pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses, notamment sur la volonté des acteurs public de s’engager pour un accompagnement des personnes à la fois efficient et respectueux de leur choix de vie.

Pour Adessadomicile, bien que la démarche visant à sécuriser les financements soit intéressante, pour que la réforme de la tarification ait un sens, certains prérequis semblent indispensables :
- Mise en place de CPOM obligatoires dont les éléments constitutifs sont définis dans un cadre national en co-construction avec les acteurs du secteur
- Définitions de règles précises quant à l’obligation de respect des CPOM par les Conseils Départementaux
- Nécessité d’une régulation nationale et d’un contrôle par une instance (CNSA !!!) pour faire appliquer le modèle sur tout le territoire
- Définition d’un tarif socle national et d’une modulation positive obligatoire définie par des critères précis avec les acteurs locaux
- Mise en place d’un plan national sur la qualité de vie au travail, compte tenu de la pénibilité des métiers, avec un accompagnement des fédérations
- Clarification de la question de l’opposabilité des conventions

Par ailleurs, Adessadomicile espère que dans la loi autonomie les moyens seront fléchés en cohérence avec l’aspiration des français de rester à domicile. Les associations d’aide à domicile qui travaillent pour l’intérêt général sont prêtes à s’engager en ce sens.

Enfin, la fédération demande que les politiques publiques considèrent l’aide a domicile comme un investissement et non comme une charge, comme le montre les résultats de l’étude du Cabinet Citizing pour Adessadomicile, diffusée en octobre 2018 et disponible sur le site www.adessadomicile.org


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