Plainte de la ministre du Travail : RSF demande l’abrogation du délit de recel

Publié le 20 juin 2017 en accès
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Reporters sans frontières (RSF) réitère sa demande d’abroger le délit de recel après la plainte de la ministre du Travail contre X suite à la publication dans Libération d’informations présentées comme des pistes de la future réforme du Code du travail.

L’abrogation du délit de recel pour les journalistes était une des recommandations phares que RSF a portées auprès des candidats pendant la campagne présidentielle et en faveur de laquelle l’organisation milite depuis longtemps. Le législateur avait lui-même voté en ce sens en 2016, dans le cadre de la loi Bloche, avant que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition.

Selon le code pénal, le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose « en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». Des poursuites contre Libération pour recel de documents volés laisseraient entendre que les journalistes ont eu connaissance de la provenance de ces documents et de l’infraction qui a permis la fuite.

Source : La suite sur le site d’origine...


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