Directive sur le secret des affaires : amendez-la ou rejetez-la !

Publié le 20 octobre 2015 en accès
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Le projet de directive de l’UE sur le secret des affaires actuellement en discussion représente un terrible danger pour le journalisme d’investigation. Cinq organisations, Reporters sans frontières (RSF), la Fédération européenne des journalistes (FEJ), l’Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA), l’Association européenne des médias magazines (EMMA) et l’Union européenne des radios-télévisions (UER) exhortent les institutions européennes à modifier le projet, afin qu’il ne porte pas un coup fatal à la possibilité d’enquêter sur le monde du business et de l’entreprise. Si des garanties dignes de ce nom ne sont pas adoptées, les institutions européennes doivent rejeter le texte.

Proposé en 2013 par la Commission européenne, le projet de directive actuellement en cours de négociations en "trilogue" entre la Commission, le Conseil et le Parlement, devrait être adopté prochainement. Son objectif est d’harmoniser la protection contre l’espionnage industriel et la concurrence déloyale au sein de l’UE. Son impact pourrait être désastreux, voire destructeur pour le journalisme d’investigation. Même dans le cadre de leur mission d’information du public, les journalistes pourraient en effet être poursuivis s’ils détiennent ou utilisent une information définie comme un « secret d’affaires ».

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