Pétition pour utiliser légalement les HVB (HVP) comme carburant

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Pétition pour utiliser légalement les HVB (HVP) comme carburant

M. le ministre des transports, Mme la ministre de l’écologie et M. le ministre des finances, Vu la directive européenne du 8 mai 2003, vu le code des douanes actuel, vu la situation inflationniste du prix du baril de pétrole, vu la signature du protocole de Kyoto par la France le 29 avril 1998, J’associe mon nom à celui de l’association CoVoiturage pour vous demander d’inclure les HVB (Huiles Végétales Brutes) et HVP (Huiles Végétales Pures) à la liste des carburants autorisés par les douanes sans y appliquer de taxe supplémentaire.

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