Pétition contre l’amendement Ollier

Publié le 22 mai 2006 en accès
Commentaire(s) :

Chaque ville doit accueillir aussi bien les plus démunis que les plus favorisés.

L’amendement Ollier menace de vider de sa substance l’article 55 de la loi SRU (qui contraint les communes de plus de 3500 habitants à accueillir 20% de logement sociaux), en dépit des promesses faites par le chef de l’Etat de ne pas toucher à ce principe. Les députés, en première lecture du projet de loi portant"engagement national pour le Logement", ont introduit dans la définition du logement social visé par l’article, les logements "vendus et construits dans le cadre d’opérations d’accession à la propriété", notamment par le prêt à taux zéro.

En savoir plus en allant sur le site d'origine de l'information... Cliquez sur notre partenaire !

---------------------------------------------


Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2003 :