Personnes handicapées : Le Droit des usagers

Publié le 16 décembre 2003 en accès
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« La meilleure promotion d’un individu est de s’intéresser à ses droits ; c’est un vrai levier. »

Le droit et le respect des personnes handicapées sont les mêmes que ceux de tout un chacun. Et pourtant !

L’une des difficultés réside dans le fait d’aider et d’accompagner quelqu’un tout en le considérant comme son égal : mal investit, ce champ de pouvoir laissé à l’intervenant peut s’avérer dangereux. Imaginer que la mission d’un travailleur social inclut intrinsèquement le respect des personnes est insuffisant : sans sa vérification quotidienne le risque est patent de s’exonérer du questionnement lui-même. Un autre écueil serait que l’évocation de droits spécifiques conduise à en conclure que nous n’avons pas tous les mêmes droits. Les droits spécifiques com-plétent l’exercice des libertés et des droits fondamentaux en référence permanente à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à la Déclaration universelle des droits de l’homme et à la Convention européenne des droits de l’homme : dans ces principes la législation et la réglementation françaises puisent leur fondements.

La propriété, fondement de la République, a été l’un des élément déclenchants des principes de liberté et d’égalité .

Au-delà des biens, la propriété est celle de chacun envers soi-même, celle d’aller et venir, celle de choisir sa résidence, celle de disposer de son corps, ou encore fonder une famille. Comment tous ces éléments de droits sont-ils pris en compte lorsqu’il s’agit des personnes handicapées, mais également en référence à la loi du 12 juillet 1990 renforçant la lutte contre la discrimination ?

La prise en charge des personnes handicapées reste souvent une prise en charge de « placement », même si le terme « orientation » lui est désormais préféré.

Comment dans ce cadre parvenir à respecter des libertés fondamentales telles que l’accès aux documents administratifs, la liberté d’association (s’associer entre personnes handicapées pour faire valoir des droits face à une institution par exemple), la liberté de conscience, la liberté d’autodétermination (choisir son projet de vie avec son propre discernement et librement consenti) ? Ces libertés constituent un droit préalable aux limites que l’institution pourrait poser ; nier ce droit à choisir conduirait à nier tout autre droit fondamental. Ces débats sur les droits des usagers témoignent du regard différent que notre société pose désormais sur les personnes handicapées : là où prévalaient la protection et l’assistance a émergé une démarche participative et intégrative ; la personne handicapée est devenue à la fois sujet et acteur de sa vie.

En trente ans, l’approche intrinsèque (capacités/incapacités) à cédé le pas à la considération extrinsèque (potentiel d’adaptation à l’environnement).

En corollaire, il appartient à la personne de trouver, avec tout l’accompagnement nécessaire, sa place dans la société : c’est la recherche de la plus grande compensation du handicap pour la meilleure adaptation possible. Autre corollaire : la primauté de l’individu sur le collectif et son rapport contractuel avec l’institution. Dans ce schéma, l’exercice du libre choix ne peut s’exercer qu’à partir d’une diversité de propositions. Un projet d’établissement ne sera jamais l’addition de projets personnels : tout projet personnalisé porte alors en germe son opposition au projet institutionnel (en supposant réglées les formes d’une authentique participation de l’usager). En pratique, un projet individualisé devrait se dessiner quelque part sur le chemin qui mène du projet personnel de l’usager au projet collectif de l’institution.



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