ESS et société, Enjeux et débats

La présentation du budget 2019 débute au Parlement. En l’état, les moyens consacrés à l’économie sociale et solidaire ne permettront pas d’atteindre les objectifs affichés par le gouvernement dans le cadre de French Impact et du pacte de croissance que l’UDES appelle de ses vœux.

Le projet de loi de finance prévoit un montant de 18,6 millions d’euros pour le développement de l’ESS soit une augmentation de 5 millions d’euros. Si cette hausse du budget de 25% est la bienvenue, elle reste très insuffisante au regard des besoins du secteur et des ambitions affichées par le Gouvernement.

Le budget dédié aux Parcours Emploi Compétences (PEC), qui ont pris le relais des contrats aidés, accuse une baisse de 340 millions d’euros. Une aide à l’emploi sur 3 ans réservée aux primo-employeurs et petites associations doit être envisagée de toute urgence.

Enfin, le PLF 2019 n’intègre pas une réforme de la taxe sur les salaires. Préconisée dans le rapport de la Cour des comptes, cette réforme reste nécessaire et doit être accompagnée par la création d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale, sur le même modèle que le crédit impôt recherche, pour les structures à but non lucratif.

De son côté, le projet de loi de financement de la sécurité sociale affiche une augmentation du budget en trompe l’œil. Il prévoit une baisse des cotisations pour les employeurs de l’ESS d’un montant d’1,4 milliard d’euros. En réalité, les employeurs bénéficieraient de 900 millions d’euros en raison de la suppression du CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) qui sera réintégré dans la baisse générale des charges. En outre, il n’est pas certain que cette somme permette de compenser totalement le ralentissement des activités et des emplois dans l’ESS qui est dû à de multiples facteurs à la fois règlementaires, financiers et concurrentiels.