Nouvelle Loi sur les gratifications versées à des tiers : Quels impacts sur les opérations de stimulation ?

Publié le 30 janvier 2012 en accès
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Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a voté une Loi
(article L.242-1-4 du 21/12/10 modifié par Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 15) visant à assujettir à cotisations sociales, selon un barème spécifique, certains types de gratifications et avantages versés par une Entreprise à un bénéficiaire autre que ses salariés, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de cette dernière.

L’arrêté du 25 octobre 2011 l’a rendu applicable au 1er novembre 2011 et une circulaire du 9 novembre 2011 en fixe les modalités d’application.

IdeaStim, Département Motivation et Fidélisation du Groupe Chèque Déjeuner, membre de l’Association des émetteurs de cartes et chèques-cadeaux (l’A3C), a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle Loi avant et depuis sa publication.
Ce nouveau cadre législatif, n’est pas sans conséquence sur la mise en place de certaines opérations de stimulation externe jusqu’alors non soumises à charges pour les entreprises. Ainsi les budgets alloués aux gratifications pour incentiver les réseaux commerciaux ou de prescripteurs, devront intégrer la part de financement des contributions sociales afférentes aux dotations.

La Loi précise cependant le cadre d’un régime de contribution libératoire permettant à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de contribution fixe moins pénalisant. Il est important de noter que si IdeaStim est le fournisseur des avantages versés, en tant que société spécialisée dans l’émission de titres cadeaux, l’entreprise bénéficie automatiquement du régime de contribution libératoire suivant les seuils.

En dehors des seuils du régime de contribution libératoire, les sommes sont soumises à cotisation comme une rémunération.

Ainsi les choix en matière d’animation des opérations est primordial en 2012. En effet, pour ne pas pénaliser trop lourdement ceux qui comptent fortement sur les actions de stimulation pour leur développement commercial, la Loi prévoit des régimes de contribution libératoire avec 3 paliers selon le gain versé (annuel ou par opération) :
- un premier palier sans charge,
- une contribution libératoire de 20% jusqu’à un certain plafond par bénéficiaire,
- une taxation au régime général au-delà d’un certain montant versé à chaque bénéficiaire.

IdeaStim propose aux entreprises une « note explicative » pour décrypter la Loi et les aider à choisir le régime qui leur sera le plus favorable pour optimiser leurs opérations tout en garantissant leur efficacité.

Pour gérer les seuils par bénéficiaire, il devient nécessaire de suivre les dotations versées à chaque bénéficiaire. De plus, la Loi impose au tiers d’informer le bénéficiaire et son employeur des gratifications versées et des charges acquittées. C’est donc dans ce contexte qu’IdeaStim a conçu LogiStim, proposant des solutions et des outils spécifiques en ligne, pour accompagner ses clients à s’acquitter de cette nouvelle disposition légale :
- Un simulateur permettant à l’entreprise une estimation
prévisionnelle des coûts liés à l’opération envisagée et de faire
ainsi les meilleurs choix.
- un site en ligne d’inscription aux opérations pour récupérer
toutes les informations sur les bénéficiaires, nécessaires à la
déclaration Urssaf : www.logistim.fr (gestion des informations,
aide à la déclaration, suivi des gratifications).

En passant par cette solution, le tiers délègue cette remontée d’information obligatoire à un prestataire de confiance, IdeaStim, qui lui garantit la sécurité et l’intégrité de ces informations très sensibles.
IdeaStim démontre ainsi sa capacité d’anticipation des besoins de sa clientèle et son rôle d’expert du marché de la stimulation.
En tant qu’experts dans la motivation et la fidélisation, nous accompagnons depuis 2010 les entreprises dans leur démarche. Nous leurs apportons le conseil et le soutient nécessaire pour motiver leurs équipes, animer leurs réseaux commerciaux, fidéliser et conquérir de nouveaux clients. Notre approche globale et notre expérience nous permettent aujourd’hui d’anticiper les besoins et les questions de nos clients. Avec LogiStim, nous sommes précurseurs. Nous mettons à leur disposition notre savoir-faire en développant de nouveaux services uniques sur le marché, qui aident l’Entreprise à adopter les dernières normes législatives. Notre souhait pour 2012 est de relever le défi de l’innovation et de la technologie afin d’apporter à nos clients de nouvelles réponses tous les jours et pour longtemps.

Dominique PALACCI, Directeur commercial d’IdeaStim

A propos d’IdeaStim :
IdeaStim est un département du Groupe Chèque Déjeuner qui rassemble 45 collaborateurs et gère
plus de 8 000 comptes.
En 2008, le groupe rachète StimOnLine, spécialiste de l’Incentive qui donne naissance, en 2010, à
IdeaStim, le département motivation et fidélisation du Groupe Chèque Déjeuner.
En s’appuyant sur une solide expertise, IdeaStim a la particularité de proposer des solutions créatives
et audacieuses tout en respectant les valeurs solidaires du Groupe Chèque Déjeuner.
IdeaStim compte parmi ses plus belles références Areva, Aubert, Gan Patrimoine, Kiloutou, Ocirp,
Mapa Spontex, Renault Trucks, etc.

Source : En savoir plus...


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