La Société Financière Internationale (SFI),
bras armé du Groupe Banque mondiale pour le secteur privé, présentera
demain à Paris la version révisée de ses nouveaux « Standards de
Performance », issus d’une révision majeures de l’ensemble de ses normes
environnementales et sociales. Malgré quelques améliorations dues aux
critiques et propositions de la société civile, les nouveaux Standards
ne modifient pas l’essentiel : la SFI s’oriente vers une approche
flexible et discrétionnaire et abandonne une grande partie de sa
responsabilité en la reportant sur les entreprises clientes. Les Amis de
la Terre demandent au contraire le respect de normes exigeantes et
précises, et des mécanismes indépendants de mise en oeuvre et de
contrôle.
Trois séries de problèmes alarment la société civile. D’une part, la SFI
minore ses exigences par rapport aux normes actuelles, notamment :
Elle n’exige plus d’étude d’impact « indépendante » : l’entreprise
peut la réaliser elle-même ;
Rétrécissement dramatique concernant les déplacements forcés de
populations : des titres de propriété légaux sont requis pour bénéficier
des compensations (dans certaines régions d’Inde par exemple, 80% de la
population n’a pas de titres de propriété) ;
L’obligation de réaliser une étude socio-économique de base de la zone
du projet disparaît.
Deuxièmement, la SFI viole les engagements qu’elle avait elle même pris
dans sa réponse à la Revue des Industries Extractives (sur les projets
énergies fossiles et mines). Ainsi, l’engagement de mettre en place un
mécanisme indépendant de suivi pour les grands projets, ou le besoin
d’évaluer les impacts de chaque projet sur le développement et la
réduction de la pauvreté ne sont repris nulle part. Enfin, les
engagements publics de la SFI ne se traduisent pas dans les normes :
notamment, les références aux droits humains sont tellement vagues
qu’elles n’ont aucun sens.
Sébastien Godinot des Amis de la Terre analyse : « Cette évolution de la
SFI est contre-productive pour tout le monde : les populations locales
et l’environnement vont en faire les frais, et la SFI va encore
largement perdre de sa crédibilité dans les projets qu’elles soutient.
Quant aux entreprises et banques impliquées dans ces projets, elles
seront encore plus exposées aux risques réputationnels, environnementaux
et sociaux, puisque la « couverture » apportée par la SFI suffira de
moins en moins pour garantir la viabilité environnementale et sociale
d’un projet. »
Il poursuit : « La SFI fait le jeu des Etats refusant toute norme
contraignante, mais aussi de ceux soutenant les investissements de leurs
multinationales dans les pays du Sud, dont la France, qui ne veulent pas
s’embarrasser du respect du droit international. C’est consternant car
les citoyens demandent clairement l’inverse. »
En France, un sondage TNS-Sofres révèle en octobre 2005 que 60% de la
population veut que les entreprises soient plus étroitement contrôlées
et réglementées.
Note : Pour en savoir plus sur le processus de révision en cours et les
propositions et critiques de la société civile internationale, voir
www.grrr-now.org