Non, les semences de ferme ne sont pas une contrefaçon !

Publié le 16 octobre 2007 en accès
Commentaire(s) :

Le 17 octobre prochain, les sénateurs étudieront en 2ème lecture le texte de loi de lutte contre les contrefaçons. Ce texte concerne aussi les obtentions végétales. L’article 19 de ce texte limitait le champs d’application des procédures de saisie-contrefaçons aux contrefaçons de type commercial (par exemple un étiquetage frauduleux sur des lots de semences certifiées). En supprimant cet article, les sénateurs ont considérablement élargi le champs de la loi, au point d’y inclure les « semences de ferme ». En d’autres termes, les agriculteurs qui
reproduisent à la ferme leurs semences pour leurs propres besoins pourraient être dorénavant poursuivis pour contrefaçons !

Le Réseau Semences Paysannes et ses membres proposent aux sénateurs un
amendement plus explicite : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de ses semences pour les besoins de sa ferme et ce quel que soit l’origine de ces semences », conformément à l’esprit initial de la loi et de l’article supprimé. Le Réseau Semences Paysannes assemble une quarantaine d’organisations oeuvrant pour le maintien et le renouvellement de la biodiversité cultivée dans les
fermes et les jardins. A ce titre, nous sommes particulièrement préoccupés par la remise en cause récurrente du droit des agriculteurs à ressemer une partie du grain qu’ils récoltent. Ce geste essentiel est en effet la base de toute activité de conservation in situ de la biodiversité domestique.

Source : En savoir plus ...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 :