Modalité de l’aide de l’Etat concernant l’embauche d’un premier salarié

Publié le 2 octobre 2015 en accès
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L’aide de l’Etat concernant l’embauche d’un premier salarié créée par le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 a été fixée à 4 000 € sur 2 ans. Elle est cependant soumise à plusieurs conditions.

Peuvent en bénéficier :
- Les entreprises qui n’appartiennent pas à un groupe ou à un groupe communautaire
- Les entreprises qui embauchent leur 1er salarié pour un emploi durable entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016
- Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD de plus de 12 mois
- L’entreprise ne doit pas avoir conclu un contrat de travail avec un salarié au-delà de la période d’essai dans les 12 mois précédents la nouvelle embauche
- Cette aide s’applique dans le cadre de l’intérim si la condition de l’embauche en CDI ou en CDD de plus de 12 mois est respectée
- Cette aide s’applique aux comités d’entreprise dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilités.

Cette aide n’est pas accordée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. De la même manière, si une entreprise emploie déjà un apprenti et embauche une autre personne, elle ne pourra pas recevoir l’aide. Enfin, cette indemnité ne pourra être cumulée avec une autre aide de l’Etat relative à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Pour plus d’informations ou pour télécharger le formulaire de demande de l’aide.


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