Loi handicap - L’enjeu de la mise en oeuvre : de réelles avancées... à concrétiser

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Loi handicap - L'enjeu de la mise en oeuvre : de réelles avancées... à concrétiser

Ainsi, depuis la présentation de l’avant projet de loi au conseil des ministres du 10 décembre 2003, l’APF s’est fortement impliquée dans ce débat. De même, la mobilisation de ses adhérents (manifestations devant le Sénat et l’Assemblée nationale, pétitions, manifestations sur les ressources et l’accessibilité) a permis de faire évoluer le projet de loi dans le bon sens.L’heure étant à la mise en oeuvre du texte, l’APF tient à souligner qu’elle sera désormais très vigilante lors de la rédaction des décrets et de leur application, de nombreuses précisions devant être apportées aux principes posés par la loi.

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