Loi de santé : les députés votent la généralisation du tiers payant

Publié le 13 avril 2015 en accès
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Les députés ont voté, le jeudi 9 avril, la généralisation progressive du tiers payant en médecine de ville. Le texte prévoit une évaluation technique et financière des différentes solutions qui seront proposées par l’assurance maladie et les complémentaires, ainsi que la création d’un comité de pilotage, comprenant des représentants des organismes complémentaires.

L’Assemblée nationale a voté le jeudi 9 avril la généralisation du tiers payant en médecine de ville. Inscrite à l’article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé, cette mesure, qui permettra aux assurés de ne plus avoir à avancer les frais de consultation, a été adoptée à 23 voix pour et 12 voix contre. Le dispositif, auquel peuvent déjà prétendre les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’Etat, sera généralisé progressivement et deviendra un droit pour tous les assurés à compter du 1er janvier 2017.

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