Les fondations défendent l’avantage fiscal des dons

Publié le 14 novembre 2011 en accès
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Dans sa quête tous azimuts d’économies et de rentrées fiscales, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), propose d’assimiler la fiscalité des dons à celle des niches fiscales, au grand dam des associations et des fondations, qui pensent qu’une telle disposition menace leur avenir.

L’amendement du député du Val-de-Marne a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée. Il devrait être examiné, lundi 14 novembre, en séance publique, dans le cadre de l’examen en première lecture des derniers articles du projet de loi de finances pour 2012.

L’amendement Carrez enlève de la liste des exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux la référence aux dons des particuliers. Ce faisant, il rend les réductions d’impôt pour dons assimilables aux niches fiscales et propose donc de leur appliquer à la fois le plafonnement global (18 000 euros et 6 % du revenu imposable) et le "coup de rabot" général de 10 %.

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