Les clauses sociales dans les marchés publics

Publié le 2 novembre 2012 en accès
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Hercule-Insertion, est associée à la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics. En 2010 prés de 9000 heures seront réalisées dans le cadre de ces clauses d’insertion.

A Grigny, Viry-Chatillon, et Sainte-Geneviève-des-Bois dans le cadre des opérations de rénovation urbaine (ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
A Viry-Chatillon qui utilise l’article 30 du code des marchés publics (Marché de service d’insertion et de qualification professionnelle) comme support aux prestations de nettoyage du marché couvert. Ce type de clause à l’intérêt de mobiliser un public tout particulièrement éloigné de l’emploi en le remobilisant dans le cadre d’activités telles que l’entretien (nettoyage) de bâtiment.

Les clauses sociales : au sein des entreprises du territoire qui sollicitent Hercule-Insertion afin de les aider à s’acquitter de leur engagement lié à une clause d’insertion via les articles 14 et 53.

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