Les Régies de Quartiers font‐elles « de la concurrence déloyale aux entreprises de propreté » ?

Publié le 30 novembre 2009 en accès
Commentaire(s) :

La Gestion Urbaine de Proximité dans les Régies de Quartier : un souci partagé d’allier
compétences techniques et expertise sociale.

Les Régies de Quartier, organisées en Branche (depuis 1999), relèvent d’un dispositif de gestion urbaine de
proximité. Leur origine résulte d’une volonté partenariale locale forte et non d’un simple dispositif de
traitement social du chômage. La démarche, ascendante, vise à partir d’un ensemble d’activités (d’utilité
sociale, de recréation de lien social et économique) à redynamiser les quartiers populaires en favorisant la
participation effective des habitants. Ainsi, les habitants sont tout à la fois usagers des prestations réalisées y
compris des activités de loisirs, bénéficiaires des emplois offerts par la Régie et membres des Conseils
d’Administration des Régies dans une visée participative, démocratique et citoyenne.

Les éventuelles activités de gestion urbaine (entretien et maintenance, embellissement, nettoyage etc.) qui
constituent une des facettes sur lesquelles les Régies s’appuient pour redynamiser les quartiers populaires
s’inscrivent dans une approche citoyenne et d’éducation populaire. A ces activités s’ajoutent d’autres activités
favorisant le lien social (jardin solidaire, épicerie sociale, atelier cycl’occas, auto école sociale, campagne de
sensibilisation au dépistage du cancer, restaurant et café associatif, laverie solidaire, activité de médiation…).

La mise en oeuvre de ces activités ne peut donc être comparée – et n’est donc pas similaire – aux modalités de
mise en oeuvre des entreprises dont le but est essentiellement économique.
Les activités des Régies concernent prioritairement des habitants en grande difficulté d’insertion résidant sur
les quartiers d’habitat social. Elles participent d’une approche citoyenne en tant qu’elles contribuent à la
réappropriation des espaces publics par les habitants. Elles sont systématiquement doublées d’une prestation
de lien social et/ou de médiation qui vise à repenser la gestion du local dans une logique participative. La
nature des publics prescrits par les acteurs du Service Public de l’Emploi traduit la volonté des Régies de
s’inscrire sur le champ de la lutte contre les exclusions (publics particulièrement éloignés de l’emploi). Cette
inscription justifie le concours de la puissance publique, notamment par l’octroi d’aides forfaitaires aux postes,
et qui ne sont nullement réservées aux seules Régies de Quartier.

Les Régies de Quartier ne se soumettent pas aux règles conventionnelles de la branche de propreté pour
l’unique raison qu’elles n’ont pas la même finalité et la même activité. Elles sont elles‐mêmes organisées en
Branche. Le Syndicat National des Employeurs Régie de Quartier (SNPERQ) initié dès 1995 a conclu avec les 5
organisations syndicales représentatives (CGT ; CGT‐FO ; CFDT, CGC, CFTC) un Accord Collectif National en 1999
qui le démontre. Cet Accord, par exemple, en matière de représentativité du personnel et en termes d’accès à
la formation professionnelle, est exemplaire.
A supposer que l’Annexe 7 (convention collective de la branche propreté) puisse s’appliquer, que faire des
salariés en structure d’insertion travaillant ponctuellement sur des marchés de nettoyage lorsque ce marché
doit être repris par une entreprise de propreté ? Le même souci de qualification et de formation
professionnelles, la même patience à l’égard de personnes durablement exclues du monde du travail, la même
souplesse dans les modes opératoires, la même médiation vis‐à‐vis de personnes en difficulté pourront‐ils être
de mise sans structure d’insertion conventionnée par l’Etat ? Les contrats d’insertion pourront‐ils être repris ?

Poids des deux organisations :

Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) Fédération des Entreprises de Propreté (FEP)
135 Régies de Quartier labellisées 17 000 entreprises
Environ 78 Millions de CA dont 85% redistribués sous forme de masse salariale pour les habitants des quartiers 10 Milliards d’euros de CA
Taux de croissance à deux points
8 000 salariés en tout inscrit sur une quarantaine d’activités différentes 417 000 salariés
3 à 4 Régies de Quartier par an 2 400 créations d’entreprises par an

A la lecture de ce simple tableau, quelle menace représente le réseau national des Régies ?

Le Syndicat National Professionnel des Employeurs Régies de Quartier et le
Réseau national des Régies de Quartier vous invitent à débattre de ces
questions lors d’une matinée organisée dans les locaux du Comité National de
Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) le :

JEUDI 03 DECEMBRE 2009 à partir de 10H00
54 Avenue Philippe AUGUSTE – 75 011 PARIS
Métro Rue des Boulets (L9) ou Nation (L6)
Tél : 01 48 05 67 58

Comité National de Liaison des Régies de Quartier et Syndicat National des Employeurs Régies de
Quartier en réponse au communiqué de presse de la Fédération des Entreprises de Propreté.



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