La loi Besson relative à la mise en œuvre du Droit au logement a vingt ans

Publié le

La loi Besson relative à la mise en œuvre du Droit au logement a vingt ans

Il y a vingt ans jour pour jour la loi visant à la mise en oeuvre du Droit au logement
voyait le jour grâce à la ténacité de Louis Besson, alors ministre détaché au Logement.

Les objectifs de la loi sont clairement affichés dès le premier article :

"Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir."

La Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement cherche à garantir un droit au logement par la création des Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) mais aussi par un dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Autres articles dans cette rubrique

Des députés de sept groupes politiques déposent la proposition de la Fondation pour le Logement sur les logements bouilloires

Alors que des fortes chaleurs ont déjà frappé la France ces dernières semaines, la Fondation pour le Logement des Défavorisés (anciennement Fondation Abbé Pierre) publie une étude inédite sur la...

« En fouillant bien, on a tous un téléphone dans la poche »

La Fondation pour le Logement invente un nouveau geste solidaire pour lutter contre le mal-logement L’évolution des modes de paiement fait peu à peu disparaître la monnaie du quotidien des Français....

Lancement de la série de podcasts « Sous les toits du monde »

Une série produite par la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) et Faireprod et disponible dès à présent sur rfi.fr, l’application RFI Pure radio et les plateformes...

close