La loi Besson relative à la mise en œuvre du Droit au logement a vingt ans

Publié le 2 juin 2010 en accès
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Il y a vingt ans jour pour jour la loi visant à la mise en oeuvre du Droit au logement
voyait le jour grâce à la ténacité de Louis Besson, alors ministre détaché au Logement.

Les objectifs de la loi sont clairement affichés dès le premier article :

"Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir."

La Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement cherche à garantir un droit au logement par la création des Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) mais aussi par un dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...


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