La croissance de l’économie solidaire, facteur de création d’emplois et d’espoir pour notre pays

Publié le 12 décembre 2003 en accès
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" On a tout essayé ". " Il n’y a pas de trésor caché pour remonter la pente ". Tels sont les refrains du jour.

France Active, leader de l’investissement solidaire en France, s’inscrit en faux, non en paroles mais en actes, à l’encontre de ces affirmations. Car un trésor existe, sinon caché du moins largement méconnu, qui peut générer de très nombreux emplois : l’économie solidaire. Et les investissements solidaires sont finançables, sans appel à l’Etat.

Patiemment, sans bruit, surmontant pas à pas les écueils d’une voie jusque là pratiquement inexplorée, France Active a joué un rôle pionnier depuis plus de dix ans et est devenue l’acteur de référence de l’investissement solidaire dans notre pays.

L’ECONOMIE SOLIDAIRE :

UN TRES GRAND POTENTIEL D’EMPLOIS

Chemin faisant, France Active a initié et validé un nouveau modèle économique, particulièrement propice à la création d’entreprises, proposant des emplois socialement utiles à des personnes au départ peu qualifiées.

La preuve est faite que de nombreux besoins économiques et sociaux, délaissés par les investisseurs classiques faute de rentabilité suffisante à court terme, peuvent être couverts par des entreprises solidaires inscrites dans un marché concurrentiel.

Elles se développent notamment dans :
- la protection de l’environnement (recyclage, entretien des espaces naturels, ...),
- les services aux personnes (aides à domicile, transports, vie culturelle),
- les services aux entreprises (travail temporaire, sous-traitance, centres d’appel).

Elles se développent également dans les quartiers sensibles et les zones rurales délaissées.

L’annexe 1 précise les types d’activité des entreprises solidaires financées par France Active.

Elles ont une grande utilité sociale et concourent à la qualité de la vie. Elles sont le plus souvent innovantes, ont des dirigeants de grande qualité professionnelle, font face à la concurrence et ont un taux de pérennisation supérieur à la moyenne nationale.

Et, ne l’oublions pas, elles enrichissent le produit national et participent au financement de la protection sociale.

Mais le nombre des entreprises solidaires reste bien trop limité.

Ainsi le secteur de l’insertion ne compte, tout compris (entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, régies de quartier ; et, pour les handicapés, entreprises adaptées), que 87.000 salariés permanents. Il ne peut donner une chance d’insertion qu’à une petite partie des chômeurs de longue durée et des handicapés aptes à accéder à un emploi de droit commun.

Les associations de service à domicile sont elles-mêmes trop peu nombreuses et très loin de pouvoir répondre aux besoins. La canicule cet été a par exemple révélé le manque criant de services aux personnes âgées, un secteur où les entreprises associatives solidaires ont un grand savoir-faire.

Et puis bien des PME industrielles et commerciales pourraient accroître leur activité et créer des emplois en bénéficiant de fonds solidaires et de garanties bancaires. Il leur suffit pour cela de compter dans leur effectif un tiers (critère légal) de personnes recrutées lorsqu’elles étaient en grande difficulté d’emploi. Mais qui le sait ?

Or l’expérience de France Active montre que les entreprises solidaires peuvent se développer largement dans la mesure où :
- elles peuvent bénéficier d’apports de fonds propres à faible taux d’intérêt (2 à 4% pour les outils France Active),
- elles peuvent également bénéficier d’une garantie bancaire pour leurs emprunts (par France Active Garantie) et d’un appui technique et méthodologique de proximité (les 33 Fonds territoriaux France Active),
- leur performance sociale, les services éminents qu’elles rendent, leur valent l’appui des collectivités territoriales et de leur environnement local. C’est le plus souvent le cas.
- les politiques publiques y contribuent, notamment pour l’insertion des exclus : crédits d’insertion, contrats aidés,... Elles restent cependant insuffisantes.

Pour développer plus rapidement l’économie solidaire, nous attendons des pouvoirs publics :
- des aides aux postes d’insertion disponibles à tout moment dans les DDTE pour ne pas freiner la croissance des entreprises d’insertion,
- des contrats aidés - CIVIS, emplois-jeunes, CIE, CES - en nombre suffisant,
- un soutien financier des collectivités locales aux organismes de proximité (comme les Fonds Territoriaux de France Active) qui contribuent à la réussite des entreprises solidaires,
- le développement de filières de formation professionnelle et continue pour les entrepreneurs sociaux.

FRANCE ACTIVE :

LEADER DU CAPITAL-RISQUE SOLIDAIRE

En mars 2003, sur les 175 entreprises agréées solidaires par les pouvoirs publics, France Active en avait financé 145, soit plus de 80%. De fait, la SIFA (Société d’Investissement France Active) et le FCP Insertion Emplois (dont France Active peut investir 10% des ressources) sont, et de loin, les deux plus importants organismes de capital-risque solidaire.
Dès les années 90, l’association France Active avait créé ou mobilisé ces outils financiers pour apporter des fonds propres à des entreprises insérant dans l’activité économique des chômeurs de longue durée.

En février 2001, la loi Fabius, en créant l’épargne salariale solidaire au bénéfice des entreprises agréées solidaires, a offert de nouvelles perspectives. France Active s’est lancée à fond dans la voie ouverte.

Il fallait établir les circuits permettant à l’épargne salariale solidaire de s’investir dans le FCP Insertion Emplois et la SIFA. L’accueil positif de la COB et du Ministère des Finances a facilité les ajustements nécessaires (réglementation de la COB, changement de statuts de la SIFA, ...).

Il fallait encourager les salariés à investir leur épargne salariale dans les fonds (FCPE) socialement responsables et solidaires. C’est tout l’objet de l’action du CIES (Comité Intersyndical pour l’Epargne Salariale). Et c’est le but des accords de partenariat conclus entre France Active et cinq confédérations (CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, UNSA). Car bien des salariés acceptent de placer leur épargne salariale avec un rendement un peu moindre dès lors qu’ils sont certains d’aider un exclu à retrouver un emploi.

Il fallait sensibiliser les établissements financiers gestionnaires de l’épargne salariale à l’importance de l’investissement solidaire, notamment pour lutter contre l’exclusion et créer des emplois. Là encore, l’accueil fut particulièrement positif, puisque les principaux gestionnaires d’épargne salariale ont créé des FCPE solidaires, avec l’obligation légale d’investir dans des entreprises solidaires 5 à 10% des sommes souscrites par les salariés.

A ce jour, quinze gestionnaires d’épargne salariale, dont les dix plus importants, et qui représentent plus de 90% du marché de l’épargne salariale, ont opté en faveur de la SIFA et du FCP Insertion Emplois pour effectuer les investissements solidaires nécessaires.

En deux ans, France Active a rassemblé les conditions d’un développement en grand de l’investissement solidaire au service d’une politique de l’emploi novatrice... et solidaire.

LES RESULTATS DEJA OBTENUS

C’est en s’appuyant sur ces résultats que France Active a pu convaincre ses divers interlocuteurs.

Ainsi en 2002, 97 interventions ont été décidées en utilisant les outils financiers de France Active, pour un montant total de 3,131 millions d’euros.
Ces apports de fonds propres ont permis de créer ou de consolider 2.184 emplois, dont 1.517 pour des personnes en grande difficulté.
En 2003, la croissance se poursuit sur une pente forte : 71 interventions et 3.411 millions d’euros versés au 15 juillet 2003.

La réussite des entreprises financées par France Active est remarquable. Une étude exhaustive réalisée fin 2002 sur les financements accordés en 1997 le montre : annexe 2.

Cette performance économique et sociale est due à la qualité des entrepreneurs solidaires, aux réseaux de l’insertion par l’activité économique partenaires de France Active et à l’accompagnement de proximité assuré par les experts et les bénévoles des 33 Fonds Territoriaux France Active. Ils aident les dirigeants d’entreprises solidaires à monter leurs projets et leurs plans de financement puis assurent un suivi très utile.

DES RESSOURCES PREVISIBLES,

GAGE D’UN DEVELOPPEMENT IMPORTANT

Les investissements solidaires sont finançables, sans appel aux fonds publics. Déjà, avant la loi Fabius, la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d’Epargne, des grandes banques, mutuelles, fondations, des grandes entreprises privées ou publiques mais aussi des salariés avec l’appui des centrales syndicales avaient permis à la SIFA et au FCP Insertion Emplois de disposer de ressources significatives. L’annexe 3 montre la variété et la qualité de ces appuis et les financements rassemblés à ce jour.

Dans une deuxième étape, à peine entamée, l’épargne salariale solidaire apportera des ressources considérables. Il est difficile aujourd’hui de les quantifier. Les FCPE solidaires sont tout récents (2002 ou début 2003) ; jusqu’ici ils sont surtout conçus pour les PPESV (Plans Partenariaux d’Epargne Salariale Volontaire) et la loi Fillon sur les retraites les amènera à aménager leur règlement.

Mais l’espérance d’importantes souscriptions en 2004 et surtout en 2005 est solidement fondée. Dès avant la loi Fabius, les salariés de quelques grandes entreprises - L’Oréal, Hewlet Packard - et d’une cinquantaine d’entreprises de moindre taille, choisissaient de placer une part notable de leur épargne salariale (3,1 millions d’euros en 2001 pour les salariés de L’Oréal) dans le FCP Insertion Emplois, précurseur des FCPE solidaires. Depuis la loi, les salariés de Carrefour par exemple ont effectué d’importants versements dans un des tout premiers FCPE solidaires créés. Des fonds solidaires sont également proposés aux salariés des plus petites entreprises dans des Plans d’Epargne Interentreprises professionnels ou régionaux récemment mis en place.

Ainsi, avant même que des fonds solidaires soient largement proposés aux salariés, les gestionnaires d’épargne salariale ont souscrit 713.000 euros depuis la fin 2002 à la SIFA, soit les 5 à 10% réglementaires de 15 millions d’euros environ placés par les salariés dans les premiers fonds solidaires. Plusieurs millions d’euros ont été également souscrits au FCP Insertion Emplois.

Ce flux devrait donc fortement grossir. Son ampleur dépendra du nombre d’entreprises qui incluront un FCPE solidaire dans le plan d’épargne proposé à leurs salariés ; et donc de la motivation des DRH et des représentants du personnel.

Il serait d’ailleurs très souhaitable que la COB mais aussi l’AFG-ASFFI - qui recense les FCPE (3.600 en 2002 représentant 47,3 milliards d’euros) - spécifient à l’avenir le nombre et le poids des FCPE solidaires.

Les conditions sont donc réunies pour un développement très important de l’investissement solidaire. Mais le succès n’est pas automatique.

UN IMPERATIF : L’EMERGENCE

DE NOMBREUX ENTREPRENEURS SOLIDAIRES

Le manque d’entrepreneurs solidaires constitue en effet un goulet d’étranglement pour le développement des entreprises solidaires. La faible visibilité de l’économie solidaire explique en partie cette situation.

Le déficit d’entrepreneurs solidaires est sans doute aussi la conséquence d’une image abusivement désuète de l’entreprise solidaire, d’une méconnaissance de ce métier novateur qui passionne les dirigeants, heureux de réconcilier le marché, l’intérêt général et la solidarité, fiers de conjuguer la performance sociale et la réussite économique dans un marché ouvert.

Les médias peuvent participer à l’amélioration de l’image des entreprises solidaires. Encore faut-il qu’ils s’y intéressent et pour cela que nous sachions mettre en valeur ce secteur nouveau, complémentaire de l’économie classique, créateur d’emplois et de progrès social.

Lorsqu’il sera mieux connu, des jeunes diplômés plus nombreux choisiront à l’issue de leurs études cette aventure humaine incomparable consistant à créer ou développer une entreprise solidaire, des cadres en difficulté d’emploi penseront à s’y reconvertir, des militants sociaux s’y lanceront pour prolonger leur engagement.

DANS L’IMMEDIAT,

FRANCE ACTIVE ACCELERE LA CADENCE

D’ores et déjà les outils financiers de France Active disposent de disponibilités pour financer des projets solidaires un peu plus nombreux.

Et la montée en puissance de l’épargne salariale solidaire paraît assurée.

C’est pourquoi France Active a décidé d’anticiper et de stimuler la multiplication des projets de création et de développement des entreprises solidaires (voir Annexe 4 : quelques exemples d’entreprises financées par France Active). L’association a lancé un " programme fonds propres " fin 2002, en cours de réalisation, consistant à mettre en place, dans les Fonds Territoriaux France Active, vingt cinq professionnels spécialistes du montage et de l’accompagnement des projets solidaires.

Ces projets, le soutien actif de multiples partenaires, la motivation profonde et le sentiment de forte utilité sociale des entrepreneurs solidaires engagés dans les entreprises d’insertion et l’économie solidaire sont des facteurs de confiance dans l’avenir.

L’investissement solidaire est porteur d’une régénération des politiques de l’emploi, d’une réinsertion des laissés pour compte dans l’activité économique, d’une réponse à des besoins sociaux importants pour la qualité de la vie.

Il nous reste à mieux le faire savoir. Et pour cela, nous avons besoin du soutien de la presse



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