L’accord AFNOR "Commerce équitable" a été publié au mois de janvier. Il est signé par 51 organisations de commerce équitable (OCE, dont la fédération Artisans du Monde et Solidar’Monde), entreprises, associations de solidarité internationale et de défense des consommateurs, d’entités publiques et d’entreprises privées.

Ce document spécifie "les principes et critères de nature économique, commerciale, sociale et environnementale qui s’appliquent à la démarche du commerce équitable". Mais ceux-ci ne "visent pas à définir les caractéristiques ou spécifications des produits et services issus du commerce équitable". L’accord n’engage que les signataires et n’a donc pas de valeur normative. Ceci étant dit, il constitue désormais un texte de référence qui pourrait servir de base pour des initiatives d’autre nature (décret de loi relatif à la loi mentionnant le commerce équitable), dans d’autres pays ou aux niveaux européen et international.