1

La CG Scop se positionne sur l’avant-projet de loi sur la participation

Publié le

La CG Scop se positionne sur l'avant-projet de loi sur la participation

L’avant-projet de loi sur la participation salariale a été présenté par le Premier Ministre au Conseil supérieur de la participation jeudi 16 mars avec notamment deux propositions : l’institution d’un « dividende du travail », via la distribution d’actions gratuites à tous les salariés, et un assouplissement des règles de blocage de la participation dans le cadre du dialogue social. L’occasion pour Jean Gautier, secrétaire général de la CG Scop, de rappeler le rôle décisif des Scop dans le dispositif de la participation et de plaider pour son déploiement dans l’ensemble des PME comme levier de la transmission d’entreprise aux salariés.

Jean Gautier a également transmis les demandes des Scop afin, en particulier, d’intégrer explicitement la transformation en coopérative dans le cadre des RES bénéficiant d’avantages fiscaux, et de permettre que la RSP soit placée directement en valeurs mobilières émises par l’entreprise. Il a émis le souhait que les salariés, qui apportent leur épargne sous forme de parts sociales de leur entreprise, puissent bénéficier d’une garantie de l’OSEO-ANVAR (BDPME) au moins équivalente à celle dont bénéficient les professionnels du capital risque investissant dans les sociétés non cotées. Le secrétaire général a salué la possibilité d’abonder la participation investie dans les titres de l’entreprise bloquée cinq ans. Enfin, il a rappelé que, dans la majorité des 1 700 Scop ayant signé un accord de participation, ces sommes ont vocation à rester dans la coopérative pour être un véritable outil de son financement et de son développement.

En savoir plus en allant sur le site d'origine de l'information... Cliquez sur notre partenaire !

Ajouter votre commentaire ...
Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Autres articles dans cette rubrique

La Confédération générale des Scop et des Scic annonce la nomination de Meryem Yilmaz au poste de déléguée générale

Après sept ans au sein de l’Union régionale des Scop et Scic Auvergne-Rhône-Alpes (UR Aura) en tant que co-déléguée générale et directrice du développement, Meryem Yilmaz succède à Fatima Bellaredj...

25 ans des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) : 25 % d’entreprises supplémentaires en cinq ans, un modèle qui prend racine dans les territoires

Créé le 17 juillet 2001, le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) fête ses 25 ans. Ce modèle de gouvernance hybride prouve son efficacité pour répondre aux grands défis...

Pacte Papin : La CG Scop salue « une très bonne nouvelle » pour la transmission des entreprises aux salariés

La CG Scop salue les annonces du Premier ministre relatives à la mise en place d’un « Pacte Papin » pour faciliter et encourager la transmission des entreprises à leurs salariés. Elles confortent...

 :
close