L’Agence française de normalisation est arrivée à un « accord » qui tient compte de l’expérience des acteurs existants du commerce équitable.
Au bout de près de quatre ans de travail, le groupe de travail réuni au sein de l’Afnor est arrivé à un « accord » qui définit les termes du commerce équitable. Un accord, mais pas tout à fait une norme. Ce texte n’est pas officiellement contraignant pour tous les acteurs s’en réclamant. Cependant, il constitue une première référence commune.
La définition retenue dégage trois principes.
Principe I : L’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants.
Principe II : L’accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagésdans le commerce équitable.
Principe III : L’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.
En cohérence avec le mouvement international
Avec le succès du commerce équitable, le risque de récupération est grand. Dans ce contexte, le texte a le mérite de donner une définition consensuelle. Cette définition est en cohérence avec celle du mouvement international du commerce équitable [définition de FINE] et les référentiels internationaux. Ce sont des bases minimum d’exigences.
Victor Ferreira, directeur de Max Havelaar France, s’en réjouit : « Ce texte nous semble important en tant que définition consensuelle en cohérence avec le mouvement international du commerce équitable face aux diverses initiatives commerciales qui récupèrent la dénomination commerce équitable sans en mettre en œuvre les principes. »
Prix minimum, développement local
Bien sûr, ces exigences comprennent d’abord un prix minimum qui doit être versé aux producteurs. Ce prix doit rester « compatible avec les règles de concurrence ».
La mission du commerce équitable, c’est aussi le développement local. La définition reconnaît que le commerce équitable vise le renforcement des organisations de producteurs et de travailleurs. Il facilite aussi le regroupement des producteurs au niveau national et international.
Changer les pratiques du commerce mondial
Toujours selon le texte, les organisations de commerce équitable n’ont pas seulement une mission de lutte contre la pauvreté. Les actions de plaidoyer font partie intégrante de leur démarche. Au-delà des limites de leur action, elles cherchent donc à promouvoir des changements dans les pratiques et les règles du commerce mondial.
Vers un décret
À ce sujet, le ministère des PME, du Commerce et de l’Artisanat devrait rapidement publier un décret suivant la loi du 2 août 2005. Celui-ci devrait fixer plus officiellement le cadre général du commerce équitable et créer une Commission nationale du commerce équitable qui reconnaîtra les organisations apportant une garantie.