Le SNRL a participé activement aux consultations sur la Radio Numérique Terrestre et aux auditions parlementaires sur le dividende numérique. Dès janvier 2007, il a présenté son « plan d’urgence pour le numérique » (*). Il vient d’être reçu au Cabinet de la Ministre de la Culture et de la Communication et en audition au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. La question centrale de la norme de diffusion prend un tour tragi-comique : les telcos avec le soutien d’Hervé Novelli souhaitent maintenant accaparer une partie de la ressource rendue disponible par la numérisation. C’est inacceptable ! Tous les opérateurs de l’audiovisuel doivent se mobiliser et Christine Albanel doit faire valoir la plus value culturelle face aux marchands de téléphones. La balle est dans le camp de François Fillon. Le SNRL a saisit Thomas Hammarberg, commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Le débat sur la norme de radiodiffusion numérique prend un tour crucial : celui de la gestion de la « ressource disponible ». Il s’avère qu’elle est limitée, et que le potentiel offert en bande L (1,45 Ghz) et en bande III (170 à 238 Mhz) est bien différent selon la norme utilisée. C’était sans compter avec des acteurs industriels qui bousculent la donne : les marchands de téléphones viennent de s’inviter brutalement à la table des négociations en voulant accaparer la bande L pourtant dédiée aux diffuseurs de l’audiovisuel. En tête : France Télécom, qui vient de lancer « sa » chaîne de télévision. Ils veulent disposer d’une part de la ressource libérée par l’arrivée du numérique dans l’audiovisuel (le dividende) pour leurs petites affaires. Les propos du Ministre de l’Industrie Hervé Novelli dans « Les Echos » du 21 septembre, sont sans équivoque « il existe une opportunité unique de créer la grande France du haut débit mobile ». Christine Albanel propose au contraire d’utiliser le dividende « pour développer de nouveaux usages audiovisuels par les opérateurs de l’audiovisuel »
Le Syndicat des associatives est opposé à ce hold-up industriel. Les ressources dégagées au titre du « dividende numérique » doivent être sanctuarisées et allouées au bénéfice de tous les opérateurs de l’audiovisuel. Les marchands de téléphones et de câbles électriques ont vocation à construire et gérer les moyens de communication, non à fabriquer de l’information et des produits culturels. Offrir aux « telcos » une part du dividende, c’est leur donner les moyens de produire du contenu et de le vendre. Le SNRL dit : « si tel est le cas, c’est la puissance publique qui capitule et c’est la porte ouverte à la pire des concurrences avec le pire des contenus »
Au contraire, le SNRL défend le principe du droit d’accès à la ressource numérique pour les éditeurs de contenu, en bande III, en bande L ainsi qu’en AM en dessous de 30 Mhz. Tous les opérateurs de radiodiffusion, notamment ceux de la catégorie A et B sur les territoires, doivent avoir le droit imprescriptible et les moyens de diffuser en numérique à court terme, au même titre et au même moment que les réseaux thématiques nationaux et les radios généralistes privées. L’exigence de pluralisme, de diversité culturelle et musicale et les dispositions de la loi de 1986 l’exigent.
Le SNRL défend le principe d’une diffusion et d’une réception multinormes. Les radiodiffuseurs territoriaux « à économie restreinte » ont des contraintes financières et techniques étroitement liées au choix de la norme. Ainsi, le SNRL préconise le bi standard numérique en diffusion (DAB+ et T-DMB) y compris sur un même multiplexe, et le multistandard obligatoire des récepteurs : DAB+, T-DMB, DRM., et bien entendu la réception analogique.
Incontestablement, le DAB + reste plus accessible et plus souple. Il offre le choix du débit en fonction des objectifs de la radio, et il est beaucoup moins gourmand en ressources que le T-DMB. Le DAB+ est la seule solution abordable pour de nouvelles radios locales et thématiques. En outre, seul le DAB + permet une écoute linéaire transfrontalière en Europe et le basculement automatique analogique-numérique à la réception ce qui permet aux opérateurs d’envisager un basculement progressif sans porter atteinte à la richesse de l’offre pour l’auditeur.
Le SNRL défend le principe d’une cohabitation T-DMB et DAB +. Le SNRL n’a pas d’objection pour que les réseaux thématiques, les trois grandes généralistes privées et le Groupe Radio France utilisent la norme dont il font, seuls en Europe, la promotion : le T-DMB. Car le T-DMB peut cohabiter avec le DAB+ sur un même multiplexe. Mais il est impératif de limiter la ressource allouée au T-DMB. Le T-DMB coûte cher à l’encodage, et nécessite une très forte bande passante. Il impose une lourde partie vidéographique, ce qui n’est pas la priorité des opérateurs de radiodiffusion sur les territoires, et encore moins celle des auditeurs. Le T-DMB raréfie la ressource disponible. Or les radios sont des diffuseurs de programmes audio qui ont une logique et une fonction culturelle propre appréciée des auditeurs. Il convient que le régulateur veille à ce que la ressource ne soit pas détournée de cette fonction. C’est la raison par laquelle le SNRL préconise de limiter à 96 kbps le débit alloué à un service, et que 70% de « sa » bande passante totale soit de l’audio pur, le reste pouvant relever de données associées librement choisies par l’éditeur.
Enfin, le SNRL a saisi Christine Albanel et Michel Boyon sur le statut des opérateurs de diffusion des futurs multiplex numériques. Le SNRL conteste les graves ambiguïtés de l’article 29 modifié de la Loi 1986. Selon la loi, seules des « sociétés » pourraient êtres supports de multiplexes, ce qui interdirait aux collectivités territoriales de soutenir des diffuseurs territoriaux. Or ceux-ci doivent pouvoir revêtir la forme de syndications sous l’empire de la Loi de 1901, regroupant toutes les radios souhaitant s’associer pour diffuser en numérique.
Modulation d’Amplitude : une nouvelle frontière. Le SNRL pense que l’utilisation du DRM dans la bande des 26 Mhz, offre un potentiel intéressant, notamment en zone rurale. Le syndicat des associatives a convaincu le Ministère de l’Industrie et le CSA de l’opportunité de la numérisation de l’AM en France. Le SNRL vient d’être agréé au sein du Consortium mondial DRM et il va promouvoir à Genève, auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, la nécessité de légiférer à l’échelle internationale afin de définir un cadre pour l’utilisation de la bande des 26 Mhz pour une optimisation et une régulation de la puissance des émetteurs. En l’état actuel des coûts, le DRM 26 Mhz pourrait s’avérer, pour des centaines de radios rurales, en France, dans les collectivités d’outre-mer, et partout dans le monde, la seule solution de numérisation raisonnable et durable.
Le syndicat des associatives est favorable à l’automaticité des autorisations, préconise pour les appels à candidatures la concomitance des appels nationaux et territoriaux. Enfin, il recommande des appels simultanés en AM afin que les constructeurs de récepteurs incluent le DRM, car les radios qui voudront utiliser le DRM 26 Mhz doivent avoir l’assurance d’être captées.
Les 4 axes de progrès du SNRL :
Dividende numérique réservé aux opérateurs historiques de l’audiovisuel et aux nouveaux entrants éditeurs, à valeur culturelle et sociale ajoutée ;
Libre choix de la norme de diffusion pour l’éditeur en fonction de ses besoins et de ses moyens ;
Recommandation du Ministère de l’Industrie pour des récepteurs multistandards ;
Octroi automatique de licences de diffusion numérique aux titulaires d’autorisations de services analogiques et simultanéité des appels à candidature nationaux et territoriaux .
(*) en ligne sur le site de l’association DR-France : www.radio-numerique.fr. Abonnez vous gratuitement à la news-letter de DR France sur ce site, et dossier complet « le numérique et les associatives » complet sur www.snrl.org