Des Sénateurs déposent une proposition de loi pour inscrire la discrimination pour précarité sociale dans la législation française

Publié le 17 avril 2015 en accès
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Être pauvre aujourd’hui en France, c’est connaître des difficultés matérielles mais aussi subir des préjugés et des différences de traitement qui s’avèrent destructeurs et humiliants. Ces discriminations ne sont à ce jour pas reconnues par la législation française, ce qui réduit au silence les personnes qui en sont victimes.

Un combat de longue haleine

Depuis 2009, ATD Quart Monde se bat pour faire reconnaître la discrimination pour précarité sociale dans la législation française, un pas nécessaire pour changer les mentalités et les regards sur la pauvreté. Rapport pour la HALDE, testings (méthodes de mesure des discriminations en sciences sociales) sur la discrimination à l’embauche, ATD Quart Monde démontre concrètement l’existence de cette discrimination et propose des recommandations dans les domaines juridique, sociétal et des politiques publiques. Parmi elles, l’ajout du critère de précarité sociale comme motif prohibé de discrimination dans les textes de loi français.

De nombreux soutiens

La HALDE, le Défenseur des droits, par la voix de Dominique Baudis, et la CNCDH se sont tour à tour prononcés en faveur de la reconnaissance de cette loi.

Le sénateur Yannick Vaugrenard, auteur du rapport « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! », a réalisé récemment une recherche sur les pays qui ont déjà reconnu cette discrimination pour précarité sociale dans la loi.

Avec le soutien d’autres élus, Yannick Vaugrenard vient de déposer au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

Dans l’attente de son examen, ATD Quart Monde se réjouit de cette avancée et espère que cette proposition de loi recevra un large soutien de sénateurs de toutes sensibilités politiques pour permettre enfin de faire évoluer les attitudes envers les personnes en situation de pauvreté et favoriser l’accès de tous aux droits fondamentaux.



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