Dépassements d’honoraires : un devis obligatoire dès 70 euros

Publié le

Dépassements d'honoraires : un devis obligatoire dès 70 euros

Les médecins qui effectuent des dépassements d’honoraires devront fournir un devis détaillé à leurs patients dès 70 euros. Cette mesure, adoptée en décembre 2007, n’interviendra qu’à partir du mois de février 2009. En attendant, les tarifs moyens pratiqués par les médecins sont accessibles sur le site Internet de l’assurance maladie www.ameli.fr.

Fini les mauvaises surprises ? Les médecins qui facturent des honoraires au-delà de 70 euros à leurs patients devront les en informer préalablement par écrit. Tous les médecins libéraux de secteur 2, libres de fixer leurs tarifs, sont concernés ainsi que les dentistes. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voté en 2007, doit entrer en vigueur en février 2009. Les médecins qui ne respecteront pas cette obligation pourront être financièrement sanctionnés par les caisses d’assurance maladie.

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

La Mutualité Française et le Centre National Fin de Vie Soins Palliatifs se mobilisent pour sensibiliser aux enjeux de la fin de vie

Dans un contexte marqué par la stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034 et les travaux législatifs, la Mutualité Française et le Centre national Fin de Vie Soins Palliatifs (CNSPFV) ont...

La solidarité, au coeur du mouvement mutualiste

À l’occasion des 75 ans de l’AIM - Association Internationale de la Mutualité/International Association of Mutuals et sa proclamation de l’année 2025 comme l’année de la solidarité, Séverine Salgado,...

close