Coupes budgétaires : Notre Affaire à Tous conteste devant le Conseil d’Etat le décret annulant 10 milliards d’euros de crédits

Publié le

Coupes budgétaires : Notre Affaire à Tous conteste devant le Conseil d'Etat le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits

Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes budgétaires arbitraires et contestables juridiquement, qui touchent particulièrement la protection de l’environnement. Communiqué de presse en ligne Notre Affaire à Tous s’inquiète de voir ainsi unilatéralement remis en cause les arbitrages et équilibres politiques votés moins de deux mois auparavant par les (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Coupes budgétaires : Notre Affaire à Tous conteste devant le Conseil d’Etat le décret annulant 10 milliards d’euros de crédits

Notre Affaire à Tous s’associe à la requête introduite devant le Conseil d’État par l’Université Lyon 3 contestant la légalité du décret annulant 10 milliards de crédits. L’association dénonce ces coupes...

Soirée "PFAS. Deux ans après, où en est-on de la lutte contre ces polluants éternels ?"

Le 12 mai 2022 sortait le reportage de Vert de rage révélant une contamination massive de la Vallée de la chimie aux PFAS. Deux ans après, où en est-on de la lutte contre ces polluants éternels ?...

Responsabilité des multinationales en Europe : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises est adoptée par le Parlement européen

Ce mercredi, lors de la session plénière qui se déroule actuellement à Strasbourg, les députés européens ont voté pour le texte de compromis visant à instaurer un “devoir de vigilance” pour les...

close