La publication par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de son jugement final concernant le conflit transatlantique sur les OGM [1] a été suivie d’un appel sans équivoque de la part des Amis de la Terre.

L’association écologiste demande que d’autres procédures soient
désormais utilisées pour traiter les conflits commerciaux qui ont un
impact sur l’environnement. Pour les Amis de la Terre, ce jugement, le
plus long dans l’histoire de l’OMC, ne consacrera " aucun vrai
vainqueur, mais beaucoup de vrais perdants".

Pour Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre
- Europe "Quoiqu’en dise l’Organisation Mondiale du Commerce, le
conflit des OGM n’a pas vu de vrai vainqueur mais beaucoup de
perdants. Les citoyens doivent faire face à des produits alimentaires
contaminés à cause d’une réglementation laxiste. Aux Etats-Unis, les
agriculteurs voient leur activités professionnelles menacées par la
contamination. Ce conflit commercial n’a servi à rien et n’a rien
réglé. Les citoyens européens ne veulent toujours pas d’OGM, ni dans
leurs champs, ni dans leurs assiettes [2]."

Le jugement final reprendra en grande partie les points importants du
"jugement intermédiaire" que les Amis de la Terre avaient pu se
procurer en février dernier, grâce à une fuite. Le jugement
intermédiaire rejetait la plupart des plaintes formulées
essentiellement par les Etats-Unis, parmi elles :
- le refus de statuer contre les réglementations strictes de l’Union
Européenne pour contrôler l’utilisation d’aliments et de cultures GM ;
- le refus de se prononcer sur le fait de savoir si les OGM sont sans
danger ou différents des aliments conventionnels ;
- l’affirmation faite par les Etats-Unis que les moratoires sont
illégaux et ne mettent pas en question le droit des pays d’interdire
les aliments et les cultures GM.

Par contre, le jugement intermédiaire se prononçait sur des points
techniques tels que le moratoire de quatre ans qui s’est achevé en
2004. Ce moratoire est à la fois considéré comme une entorse aux
règles commerciales car il avait provoqué "des retard indus" mais le
jugement intermédiaire précise par ailleurs que des moratoires sont
acceptables dans certaines circonstances. L’OMC affirmait aussi que
les moratoires nationaux ne respectaient pas les règles commerciales
mais ce, uniquement parce que les procédures d’évaluation des risques
ne correspondaient pas aux exigences de l’OMC.

Pour Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la
Terre France : " Ce jugement démontre bien que l’OMC est absolument
incompétente pour juger un conflit qui a un impact sur
l’environnement. La communauté internationale doit mettre en place une
alternative avant que le prochain conflit n’éclate. L’OMC ignore
totalement tous les autres accords internationaux - comme le protocole
de biosécurité de Carthagène - et ne se prononce que par rapport à des
règlements commerciaux qu’elle a elle-même élaborés. Elle est juge et
partie, fonctionne dans le secret contrairement à une cour de justice.
Les citoyens européens ont été systématiquement exclus des débats et
n’ont pu exprimer leur forte opposition aux OGM."

Le protocole de Biosécurité est un accord international qui a force de
droit dans la dispute sur les OGM. Il autorise les Etats à utiliser le
principe de précaution et leur donne le droit d’interdire les OGM s’il
y a des motifs d’inquiétude quant à leurs impacts sur la santé et
l’environnement. Ce pan entier de droit international a été totalement
ignoré par l’OMC. Les Amis de la Terre proposent comme alternatives
possibles à l’OMC, la Cour Internationale d’Arbitrage ou la Cour
Internationale de Justice, plus compétentes pour arbitrer les conflits
commerciaux ayant un impact sur l’environnement [3].