Chronologie du dossier des huiles végétales

Publié le 12 janvier 2007 en accès
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Les dates-clé du bras de fer entre la communauté de communes du Villeneuvois et l’Etat sur le dossier des huiles végétales :

02 Février 2006 : La communauté de commune du Villeneuvois (CCV) et la mairie de Villeneuve sur Lot décident par délibération d’approuver le principe de l’utilisation d’huile végétale comme biocarburant pour des véhicules utilitaires et de chantier. Elles se basont sur des directives européennes, non transposées dans le droit national français, qui demandent aux Etats membres d’encourager l’utilisation des bio-carburants. Par précaution, compte tenu de l’absence de législation en la matière et sur la base d’une étude réalisée par un cabinet spécialisé, elles décident également de constituer une provision d’un montant de 10 % du coût d’achat de ces huiles.

10 Février 2006 : signature d’une convention avec l’Institut Français des Huiles Végétales Pures basé à Agen qui fournit la collectivité en biocarburant et l’accompagne dans son expérimentation

Source : La suite de l’article ...


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