Les aides fiscales aux biocarburants voués disparaître

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Les aides fiscales aux biocarburants voués disparaître

Les biocarburants verront progressivement leurs avantages fiscaux supprimés d’ici à 2012. Présenté par le gouvernement vendredi, le projet de loi de finances 2009 table sur des économies de 401 millions dès l’an prochain, obtenues par la refiscalisation des biocarburants à hauteur de 2 centimes d’euros par litre.

Les esters métyliques d’huile végétale ou animale incorporés bénéficient actuellement d’une réduction de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) de 0,22 euro par litre. Cette réduction sera de 0,135 euro en 2009, pour passer à 0,10 euro en 2010, 0,06 en 2011, et sera supprimée en 2012. Concernant les alcools éthyliques incorporés aux supers, aux mêmes dates, la réduction de TIPP passera de 0,27 euro actuellement à 0,17 en 2009, puis 0,15, 0,11 et sera nulle en 2012.

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