Changement d’actionnaires : un droit de préemption pour les salariés ? Un droit indispensable face à la montée du chômage !

Publié le 24 août 2011 en accès
Commentaire(s) :

Changement de Propriétaire : un nouveau droit pour les salariés sur la propriété de leur entreprise : le droit de préemption

« Le Préambule de la constitution de 1946 énonce dans ses principes le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le
droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

La législation, avec un droit de préemption, protège le locataire d’un logement en cas de vente par son propriétaire en lui
permettant de se porter prioritairement acquéreur du logement.
La législation ne protège pas le salarié en cas de vente de son entreprise en lui permettant de la racheter en lui attribuant un
droit de préemption.

Source : En savoir plus ...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 :