Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxe sur les mutuelles

Publié le

Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxe sur les mutuelles

L’Assemblée nationale a voté le 30 octobre la contribution de 1 milliard d’euros sur les complémentaires santé. Cette taxe doit entrer en vigueur en 2009 pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Elle sera supportée indirectement par les assurés sociaux par le biais de leur mutuelle.

Les députés ont approuvé le 30 octobre la création d’une taxe de 1 milliard d’euros à la charge des complémentaires santé. Cette "contribution de solidarité", instaurée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), entrera en vigueur dès l’année prochaine. Elle ira alimenter le fonds de la couverture maladie universelle (CMU).

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Généraliser la prévoyance à tous les salariés du privé, Stéphane Viry présente sa proposition de loi

Offrir un filet de sécurité à tous les salariés du privé et à leur famille en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de décès : tel est l’objectif de Stéphane Viry. Ce député des Vosges a déposé une...

Dépenses de santé en hausse constante et nouvelle taxe : des contraintes fortes pour les mutuelles… et leurs adhérents

Les dépenses de santé, couvertes par la Sécurité sociale comme par les mutuelles, augmentent continuellement depuis 15 ans : vieillissement de la population, maladies chroniques, innovations… Après...

close