Budget de la Sécu : les députés adoptent la taxe sur les mutuelles

Publié le 3 novembre 2008 en accès
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L’Assemblée nationale a voté le 30 octobre la contribution de 1 milliard d’euros sur les complémentaires santé. Cette taxe doit entrer en vigueur en 2009 pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Elle sera supportée indirectement par les assurés sociaux par le biais de leur mutuelle.

Les députés ont approuvé le 30 octobre la création d’une taxe de 1 milliard d’euros à la charge des complémentaires santé. Cette "contribution de solidarité", instaurée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), entrera en vigueur dès l’année prochaine. Elle ira alimenter le fonds de la couverture maladie universelle (CMU).

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