Après cinq ans de procédure, les députés européens ont signé l’arrêt de mort du projet de directive sur les brevets logiciels. Réunis à Strasbourg ce mercredi, ils ont, par 648 voix, rejeté massivement la directive sur les « inventions mises en œuvres par ordinateur ». Seuls 14 députés l’ont approuvée et 18 se sont abstenus.

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