Avis du CNLE sur les effets de la loi « immigration » en matière de lutte contre la pauvreté

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Avis du CNLE sur les effets de la loi « immigration » en matière de lutte contre la pauvreté

Dans cet avis, le CNLE s’alarme des effets de la nouvelle loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » en matière de lutte contre la pauvreté » qui a été adoptée par le Parlement le 19 décembre 2023, entraînant une saisine pour décision du Conseil constitutionnel. La loi contient plusieurs mesures qui, si elles étaient entérinées par le Conseil constitutionnel, restreindraient les droits des personnes étrangères non européennes aux prestations sociales, mais aussi aux soins et à l’hébergement (...)

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