Avantages fiscaux des salariés bénéficiant d’un contrat obligatoire en entreprise

Publié le 9 septembre 2013 en accès
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Selon le journal les Échos, le gouvernement envisagerait de s’attaquer aux avantages fiscaux
des salariés qui bénéficient d’un contrat obligatoire en entreprise.

Les Mutuelles de France demandent depuis plusieurs années que les aides sociales et
fiscales à l’accès à la complémentaire santé soient remises à plat.

Aujourd’hui, ces aides représentent un coût pour l’État et la Sécurité sociale d’environ 7
milliards d’euros et devraient atteindre près de 10 milliards d’euros après la généralisation
des contrats obligatoires prévue par l’ANI. Pourtant, malgré ces aides considérables, 4
millions de personnes ne sont toujours pas couvertes. Les chômeurs, les retraités et les
jeunes, la partie de la population qui rencontre le plus de difficultés pour à accéder à une
complémentaire santé, sont ceux qui bénéficient le moins de ces aides.

Pour les Mutuelles de France, cette mesure n’est pas suffisante. Le gouvernement ne
s’attaque qu’aux salariés, sans pour autant remettre en cause la majorité des aides qui sont,
elles, concédées aux entreprises.

Un redéploiement de l’ensemble des aides publiques à la complémentaire santé peut
permettre d’assurer l’accès à une mutuelle pour tous tout en réduisant leur coût pour l’État,
mais aussi pour la Sécurité sociale.

Cette réforme doit permettre à tous, quels que soient son âge, son statut ou sa situation
professionnelle d’être couverts par une mutuelle. C’est à cette condition que la réforme sera
juste et équitable.



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