Associations : le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Publié le

Associations : le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations. Cette proposition de loi tend à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Elle entend notamment : · permettre aux associations de procéder à des prêts au sein d’un même réseau (art. 2) ; · faciliter le transfert des dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations vers le fonds pour le développement de la (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

close